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Extrait de la table nominative 1948

COLARDEAU (M. FERNAND) [La Réunion].

Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.)

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer dans le plus bref délai un projet de loi portant indemnisation intégrale des dommages causés par le cyclone qui a ravagé le département de la Réunion les 26 et 27 janvier 1948 [27 avril 1948] (L, n° 316). - Proposition de loi tendant à appliquer aux départements d'outre-mer la loi du 13 avril 1946 relative aux statuts du fermage et du métayage et les textes qu'elle a modifiés [14 mai 1948] (I., n° 391). - Proposition de loi tendant à rendre applicables aux travailleurs des départements d'outre-mer les dispositions législatives relatives aux congés payés [28 mai 1948] (I., n° 451.- Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant temporairement les règles de formation du jury criminel [8 juin 1948] (I., n° 495). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 387 du code d'instruction criminelle [8 juin 1948] (I., n° 496).- Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le ministre de la santé publique et de la population à statuer sur les demandes de naturalisation qui ont été formulées conformément à la loi du 3 février 1939 [25 août 1948] (I., n° 890).

Interventions :

Prend part à la discussion de la proposition de résolution portant indemnisation des dommages causés par le cyclone de la Réunion; discussion générale [29 avril 1948] (p. 1031) ; prend la parole, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, au cours de la discussion du projet de loi modifiant temporairement les règles de formation du jury criminel. - Discussion générale [17 juin 1948] (p. 1515) ; au cours de la discussion du projet de loi portant modification de l'article 387 du code d'instruction criminelle. - Discussion générale [17 juin 1948] (p. 1516) ; participe à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion générale [13 septembre 1948] (p. 2977-2978).