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Extrait de la table nominative 1963

COLIN (M. ANDRÉ) [Finistère].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [3 octobre 1963].

Est élu délégué représentant la France à l'Assemblée unique des Communautés européennes [19 décembre 1963].

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (services des essences et des poudres), dans la discussion du projet de toi de finance pour 1963 (2e partie) [1er février 1963]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale (p. 354). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative portant maintien de la stabilité économique et financière [6 juin 1963]. - Discussion des articles. - Art. 17 bis (p. 1251). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [23 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1823, 1824, 1825) (p. 1835, 1836). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [13 novembre 1963].- Examen des articles. - TITRE Ier. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. - Art. 9: observations sur l'impôt sur le tiercé (p. 2348). - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES AFFECTÉES. - Art. 13 : observations sur le maintien du droit de timbre sur les connaissements (p. 2350, 2351). - Suite de la discussion [14 novembre 1963] à l'occasion d'un vote bloqué demandé par le Gouvernement sur l'article 3 relatif à la taxation des plus-values foncières, fait part de ses observations sur le fonctionnement du régime parlementaire et notamment sur la procédure de l'article 44 de la Constitution (p. 2392, 2393). - Suite de la discussion [22 novembre 1963]. - ARMÉES. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances pour le service des poudres, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2748). - Suite de la discussion [28 novembre 1963]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - I. SERVICES GÉNÉRAUX ; VII. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ; III. - JOURNAUX OFFICIELS. - Observations sur l'application de la loi portant approbation du IVe plan d'équipement (p. 2972, 2973).- Suite de la discussion [28 novembre 1963]. - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 3023).