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Extrait de la table nominative 1964

COLIN (M. ANDRÉ) [Finistère].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1964].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [14 décembre 1964].

Interventions :

Explique son vote sur le projet de loi, discuté en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30.000 habitants [18 juin 1964] (p. 696, 697).- Prend la parole pour répondre à M. Jacquet, ministre des travaux publics et des transports, au cours de la discussion du projet de loi relatif à certains personnels de la navigation aérienne [23 juin 1964] (p. 752, 753). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [13 novembre 1964].- Discussion des articles. - Art. 7 : observations sur l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article relatif aux obligations émises par certains organismes et notamment les collectivités publiques (p. 1447) ; Art. 15 : observations tendant à préciser l'étendue du champ d'application du droit de timbre sur les affiches (p. 1463) ; prend la parole pour un fait personnel (p. 1465). - Suite de la discussion [18 novembre 1964] ; en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion du BUDGET ANNEXE DES POUDRES (p. 1661). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'application de certains traités internationaux [2 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2070, 2071) ; dans la discussion du projet de loi réprimant la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures [2 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2072, 2073).