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Extrait de la table nominative 1967

COLIN (M. ANDRÉ) [Finistère].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [11 octobre 1967].

Est élu délégué représentant la France à l'Assemblée unique des communautés européennes [19 décembre 1967].

Question orale :

M. André Colin demande à M. le ministre de l'intérieur : 1° pour quelles raisons, alors que l'échouement du pétrolier « Torrey-Canyon» a eu lieu le 18 mars, les mesures de protection des côtes bretonnes, actuellement envahies par des nappes de pétrole, n'ont été prises qu'alors que la menace était imminente ; 2° quelles mesures nouvelles, compte tenu de l'expérience, le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour éviter que d'autres zones côtières ne soient elles aussi envahies par les nappes de pétrole ; 3° s'il est dans l'intention du Gouvernement de considérer les régions touchées par la catastrophe comme régions sinistrées et quelles sont les dispositions qu'il compte prendre en ce qui concerne l'aide à apporter aux départements et aux communes qui ont été touchés ; 4° devant l'ampleur des dégâts causés aux particuliers, comment ceux-ci pourront être couverts des dommages qu'ils ont subis [20 avril 1967] (n° 782). - Réponse [16 mai 1967] (p. 340 et suivantes).

Interventions :

Prend la parole dans le débat sur la déclaration du Gouvernement lue au Sénat le 18 avril 1967 (débat de politique générale) [25 avril 1967] (p. 219 à 222). - Est entendu lors de la réponse de M. Roland Nungesser, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, à sa question orale n° 782 (Cf. supra) [16 mai 1967] (p. 344, 345). - Explique son vote sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre des mesures d'ordre économique et social [2 juin 1967] (p. 572, 573). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier certains articles du code électoral [26 octobre 1967]. - Discussion des articles. - Art. 2 (p. 1028). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [15 novembre 1967]. - Examen des articles. - Art. 8 : observations sur l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer le paragraphe II de cet article afin d'exonérer les mareyeurs de la T. V. A. (p. 1300). - Suite de la discussion [20 novembre 1967]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE - SECTION I : SERVICES GÉNÉRAUX (aménagement du territoire). - Discussion générale : observations sur la politique de la délégation (p. 1469). - Suite de la discussion [28 novembre 1967]. - ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS. - Taxes parafiscales. - Article 51 : amendements de M. Pellenc (financement des activités de l'O. R. T. F. ; contrôle de l'activité de la radiotélévision par un conseil de surveillance) (p. 1950).