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Extrait de la table nominative 1975

COLIN (M. ANDRÉ) [Finistère].

Est nommé membre du Parlement européen [16 décembre 1975].

Dépôt législatif:

Rapport d'information, établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette Assemblée en 1974 et adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du règlement, au nom des sénateurs élus délégués de la France [18 juin 1975] (n° 404).

Question orale :

M. André Colin demande à M. le ministre de l'industrie et de la recherche quelles sont les raisons du retard apporté à la délivrance des permis de recherches pétrolières dans la Manche, et plus particulièrement en mer d'Iroise. Il lui demande quand, dans ces conditions, pourront commencer les premiers forages [26 mars 1975, J. O. 3 avril 1975] (n° 1550).

Question orale avec débat :

M. André Colin expose à M. le ministre des affaires étrangères que depuis 1972 les conférences au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement avaient adopté d'importantes résolutions sur le développement institutionnel, politique, économique et monétaire des Communautés européennes. Avant le conseil européen de Rome, il lui demande de faire connaître au Sénat l'état des différentes questions en suspens, les perspectives qui s'en dégagent et les problèmes qui se posent. Il lui demande notamment quelles initiatives sont envisagées par le Gouvernement français pour faire émerger la construction européenne de son affligeante léthargie et lui donner un nouvel élan [16 octobre 1975] (n° 171). - Discussion [16 décembre 1975] (p. 4647, 4648 et 4655 à 4661).

Interventions:

Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [4 décembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Intervient en sa qualité de président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.- Se déclare stupéfait de la médiocrité et de la dégradation progressive de ce budget (p. 4071) ; se demande si cette dégradation ne s'explique pas par la multiplication des voyages à l'étranger de nombreux ministres (ibid.) ; cite un passage d'un récent article paru dans la presse écrite dans lequel il était dit que : « Le quai d'Orsay dépérit lentement et on commence à le dépecer. » (ibid.) ; fait un historique et un bilan de la conférence Nord-Sud et de la réunion de Rambouillet (p. 4072) ; se félicite de ce que la Communauté européenne représente les neufs Etats qui la composent à la conférence Nord-Sud (ibid.) ; rappelle le voeu émis par M. le Président de la République à Tunis pour que la sécurité de la Méditerranée soit largement assurée par les pays riverains (ibid.) ; évoque l'accord intervenu entre Israël et l'Egypte (ibid.) ; déplore la résolution du 10 novembre 1975 de l'O. N. U. qui favorise la contestation autour de l'existence même de l'Etat d'Israël (ibid.) ; évoque la conclusion des accords de Lomé (ibid.) ; aborde ensuite les problèmes touchant la construction européenne (p. 4073) ; s'inquiète du recul de l'union monétaire qui menace l'union douanière elle-même (ibid.) ; estime que seule la réalisation de l'union européenne peut permettre de sortir de la crise (ibid.) ; se réjouit des mesures annoncées à l'issue du conseil européen de Rome des 1er et 2 décembre 1975 (élections européennes et passeport européen) (ibid.) ; parle du rapport de M. Tindemans sur l'union européenne (ibid.) ; évoque le rôle possible de l'Europe dans une politique de détente (ibid.) ; estime que grâce à la France l'Europe n'est plus confinée à un rôle régional mais se trouve engagée au niveau des plus hautes responsabilités mondiales (p. 4073, 4074). - Est entendu lors de la discussion de sa question orale avec débat n° 171 relative à la politique européenne (cf. supra), jointe à celle de MM. Jacques Genton, Jean-François Pintat, Edgard Pisani et Jean Péridier [16 décembre 1975] (p. 4647, 4648).