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Extrait de la table nominative 1976

COLIN (ANDRÉ), sénateur du Finistère (U.C.D.P.).

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Membre du Parlement européen.

DEPOT

Rapport d'information établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette assemblée en 1975, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du règlement (n° 360) [22 juin 1976].

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

Question n° 195 à M. le secrétaire d'Etat aux transports concernant la pollution causée par l'échouage d'un pétrolier à Ouessant, posée le 20 mars 1976 [J. O., débats 25 mars 19.76] (p. 300). - Discutée le 13 avril 1976 (p. 491 et suiv. ; p. 504) : incompétence de l'équipage et pavillons de complaisance ; mise en demeure de vider les soutes ; veut obtenir l'assurance que le navire sera vidé ; problème des navires traversant la Manche; demande un véritable ministère de la mer.

Question n° 34 à M le Premier ministre, ministre de l'économie et des finances, concernant la pollution de la mer, posée le 21 octobre 1976 (p. 2843). -, Discutée le 19 novembre 1976 (p. 3370) : la pollution atteint une nouvelle fois les côtes de Bretagne occidentale. Depuis 1967, peu de progrès ont été faits dans la lutte contre la pollution marine. L'échouage du pétrolier Böhlen ; la rapidité d'intervention de la marine nationale ; (p. 3371) : l'étude des problèmes de pollution doit se faire au niveau européen avec une mise en commun de l'ensemble des moyens techniques, des règles de circulation maritime plus strictes, la création de grandes stations d'intervention. Le rôle essentiel de l'armée ; la réparation des dommages et des responsabilités ; (p. 3374) : les causes de l'incapacité de l'administration ; (p. 3375) : l'importance de conventions internationales signées par le plus grand nombre possible d'Etats ; les assurances ; la nécessaire création d'un ministère de la mer.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1977-1982 (n° 321) [8 juin 1976] (p. 1614) : la politique de la défense concerne tous les Français ; les raisons d'une loi portant - programmation militaire ; l'état du monde ; la détente du point de vue militaire ; (p. 1615) : l'impossibilité d'une politique tendant au désarmement; l'efficacité de l'effort de défense ; la dissuasion (armements classiques et nucléaires) ; la notion d'enjeu limite; les crédits alloués à la défense depuis 1960 ; le retard pris dans les armements conventionnels ; la marine nationale ; (p. 1616) : la solidarité européenne (le traité de Bruxelles, l'OTAN) doit progresser ; (p. 1619) : la France et l'OTAN.

- Déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère [15 juin 1976] (p. 1786) : les événements du Liban ; les atrocités des Khmers rouges ; la politique de non-ingérence dans, les affaires d'autrui ; la politique de détente (les différents sens de ce terme) ; (p. 1787) : la France vulnérable dans son économie mais influente sur le plan moral et intellectuel ; la nécessité d'une politique européenne ; les conséquences de l'échec de l'union économique et monétaire ; les vicissitudes de la politique de l'énergie ; l'Europe, victime de ses divisions, à la remorque des Etats-Unis ; le rayonnement de l'Europe, malgré les échecs de la politique communautaire; le Conseil européen s'enlise ; (p. 1788) : l'élection du Parlement européen au suffrage universel ; le conseil des ministres européens n'a jamais aussi mal marché ; le rapport Tindeman ; l'attitude de la France à la conférence de Nairobi (C. N. U. C. E. D.) ; la participation des pays de l'Est et des Etats-Unis à l'aide au tiers monde. La prochaine réunion de Porto-Rico et la poursuite de la conférence Nord-Sud.

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie :

Affaires étrangères [1er décembre 1976] (p. 3776) : la politique extérieure de la France commande, plus que jamais, sa politique intérieure. Les difficultés d'approvisionnement en énergie. La construction européenne ; (p. 3777) : les risques d'abandon du marché commun agricole menacé par les « montants compensatoires ». Les subventions accordées à la Grande-Bretagne pour l'importation de produits agricoles. Regrette la prolifération des accords de la Communauté avec les pays tiers ; les pertes d'emplois dans les industries textiles ; la politique commerciale du Japon. Les déclarations du ministre des affaires étrangères de la Grande-Bretagne au sujet des bienfaits d'un éventuel élargissement du Marché commun. Affirme la nécessité d'une volonté politique commune et cohérente des différents Etats membres de la Communauté. La conférence au sommet tenue à Paris en 1972 et la conservation de l'acquis communautaire ; (p. 3778) : le contenu des termes « Union européenne ». Les pouvoirs de l'assemblée parlementaire européenne ; l'élection de cette dernière au suffrage universel. Le dialogue entre pays riches et pays pauvres et « la conférence Nord-Sud ». La nécessité d'une stratégie commune face aux pays producteurs de pétrole. La détente. L'immensité des crimes commis au Cambodge. La situation au Proche-Orient.