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Extrait de la table nominative 1977

COLIN (ANDRÉ), sénateur du Finistère (U.C.D.P.).

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Membre du Parlement européen.

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1977], puis réélu président de cette commission.

Est réélu délégué représentant la France au Parlement européen [20 décembre 1977].

DEPOT

Rapport d'information établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette assemblée en 1976, au nom des délégués élus par le Sénat (n° 3) [6 octobre 1977, rattaché pour ordre à la séance du 11 octobre 1977, JO Débats 7 octobre 1977].

QUESTION

Question orale :

Question n° 2028, à M. le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, concernant les ports (aménagement du port du Stiff à Ouessant), posée le 7 juin 1977 (p. 1195).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles. - Deuxième lecture (n° 248) [28 avril 1977]. - Discussion générale (p. 681) : la gravité de l'incident survenu en mer du Nord sur un puits du gisement Ekofisk. Rappelle que les techniciens, à l'occasion du naufrage du Torrey-Canyon, s'étaient trompés à 100 p. 100. La qualité du pétrole qui s'est répandu à l'occasion des naufrages. Le colmatage de la fuite n'a pas encore réussi. La principale zone de pêche de l'Europe sera gravement affectée si le geyser de pétrole n'est pas arrêté rapidement. Les difficultés rencontrées pour lutter contre la pollution. Les insuffisances de la recherche en ce domaine. Les efforts menés par les pays européens pour ' sortir de leur totale dépendance énergétique ne doivent pas être remises en cause parce qu'un accident est survenu. Une sécurité accrue est nécessaire dans les recherches pétrolières offshore. (p. 682) : la participation de la France dans la lutte contre les pollutions auprès des gouvernements des pays menacés. La compétence territoriale de la Norvège. (p. 683) : le pourcentage représenté par les hydrocarbures dans la pollution de la mer. Les nuisances constatées dans les îles d'Ouessant et de Sein.

- Projet de loi autorisant l'approbation des dispositions annexées à la décision du Conseil des communautés européennes du 20 septembre 1976 et relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes au suffrage universel direct (n° 394) [23 juin 1977]. - Discussion générale (p. 1666) : s'étonne des proportions prises par la passion qui s'est manifestée autour du projet en discussion. La communauté de destin que voulut créer Robert Schuman. Les dispositions contenues dans le traité créant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté économique européenne concernant l'assemblée élue au suffrage universel. La conférence de Paris, en 1972, affirmant la résolution des Etats européens de transformer l'ensemble de leurs relations en union européenne. L'acte du 20 septembre 1976 se situe dans la droite ligne de la résolution de la conférence au sommet de Paris de 1972. Le progrès de la construction européenne est indispensable, celle-ci est actuellement menacée. (p. 1667) : les conséquences de l'absence d'une politique énergétique de la Communauté économique européenne. Le « délabrement progressif » des communautés ne provient pas uniquement de la crise mondiale. Les conséquences de celle-ci ont été aggravées par l'absence de solidarité entre les Etats membres. L'Europe économique ne peut se faire sans la manifestation d'une volonté politique. Le recours au suffrage universel aura pour conséquence un enracinement populaire des préoccupations européennes et agrandira l'autorité politique et morale de l'assemblée. L'élection au suffrage universel n'amènera pas une modification de l'équilibre institutionnel existant. Les dispositions, du texte en discussion, prévoyant que toutes modifications des pouvoirs de l'assemblée qui .ne seraient pas faites dans des -conditions régulières seraient de nul effet à l'égard de la France, -La crise économique actuelle est aussi une crise de civilisation entraînant des problèmes non susceptibles d'être résolus dans le cadre d'une seule nation. La nature de la société de demain et la sauvegarde des libertés militent en faveur de l'unification européenne.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et documents connexes, signés à Alger le 26 avril 1976 (n° 28) [17 novembre 1977]. - Article unique (p. 2761) : demande la position du Gouvernement sur la possibilité de dissocier l'accord avec l'Algérie de l'ensemble des accords concernant le Maghreb.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et documents connexes, signés à Tunis le 25 avril 1977 (n° 31) [13 décembre 1977]. - Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en remplacement de M. Edgard Pisani, rapporteur. - Discussion générale (p. 3949) : la renonciation de M. Edgard Pisani à sa tâche de rapporteur. (p. 3950) : la politique de la Communauté économique européenne à l'égard de l'ensemble des pays bordant la Méditerranée. L'accord d'association entre la C. E. E. et la Tunisie dès 1969. L'aide financière prévue en faveur de la Tunisie. La réussite du développement tunisien.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et documents connexes, signés à Rabat le 27 avril 1976 (n° 32) [13 décembre 1977]. Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; rapporteur, en remplacement de M. Edgard Pisani. - Discussion générale (p. 3950) : la politique de la Communauté économique européenne à l'égard des pays méditerranéens. L'accord d'association entre la C. E. E. et le Maroc dès 1969. Le nouvel accord, signé le 27 avril 1976. L'aide financière prévue en faveur du Maroc.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et documents connexes, signés à Alger le 26 avril 1976. - Deuxième lecture (n° 200) [20 décembre 1977]. - Discussion générale (p. 4340) : le vote intervenu le 13 décembre 1977 ne remettait nullement en cause la volonté de coopération de la France ni la politique poursuivie par la C. E. E. avec l'ensemble des pays du bassin méditerranéen. La libération des otages qui interviendra pour les fêtes de Noël.