Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1978

COLIN (ANDRÉ), sénateur du Finistère (UCDP).

Décédé le 29 août 1978 [2 octobre 1978] (p. 2294). Eloge funèbre [12 octobre 1978] (p. 2548).

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Est nommé membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les décisions prises et les moyens mis en oeuvre par les autorités compétentes françaises, étrangères ou internationales lors de l'échouement récent d'un pétrolier sur les côtes bretonnes [27 avril 1978] (p. 641), puis président [18 mai 1978] (p. 875).

DEPOTS

Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les conséquences du naufrage d'un navire pétrolier à proximité des côtes de Bretagne (n° 304, 1977-1978) [11 avril 1978] ; retirée [18 avril 1978].

Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les conditions d'intervention des autorités françaises à l'occasion du naufrage d'un navire pétrolier sur les côtes de Bretagne (n° 320, 1977-1978) [18 avril 1978].

Rapport d'information, établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette assemblée en 1977, adressé au président du Sénat, en application de l'article 108 du règlement (n° 510, 1977-1978) [1er juillet 1978].

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

132, posée le 22 mars 1978 [JO, Débats 28 mars 19781 (p. 275), à M. le Premier ministre: la pollution (mer) (naufrage d'un pétrolier sur les côtes du Finistère). - Caducité le 3 avril 1978 (p. 323).

2, posée le 6 avril 1978 (p. 360), à M. le Premier ministre: la pollution (mer) (conséquences du naufrage du pétrolier « Amoco Cadiz »). - Discutée avec les questions n° 1 de M. Anicet Le Fors, 3 de M. Edouard Bonnefous,4 de M. Georges Lombard, 5 de M. Pierre Marcilhacy,7 de M. Hubert Martin, 8 de M. Antoine Andrieux, 9 de M. Francis Palmero et n° 10 de M. Jean Péridier, le 11 avril 1978 (p. 386) : le désastre du 16 mars; (p. 387) : la solidarité nationale et européenne. Les bénévoles. Les précédentes catastrophes du Torrey Canyon, de l'Olympic Bravery et du Böhlen. Les circonstances de l'accident. La non-intervention des autorités compétentes. Le bombardement du Torrey Canyon par les autorités militaires britanniques en 1967. Les conventions internationales sur la réglementation de la circulation maritime. Les procédures d'urgence. Les eaux territoriales. La loi du 7 juillet 1976. Demande au Sénat la constitution d'une commission d'enquête. La nécessité d'une politique de prévention. (p. 388) : la surveillance de la circulation maritime; les radars ; l'exemple de la navigation aérienne. La pratique des pavillons de complaisance. L'initiative prise par M. de Guiringaud au dernier conseil des ministres de la CEE à Luxembourg: la fixation de normes minimales pour l'accès des navires pétroliers aux ports communautaires. La création dans la Manche d'un centre d'assistance technique et de sauvetage. Les moyens d'intervention. L'exemple de l'Afrique du Sud. L'insuffisance du projet d'installation à Brest d'un remorqueur de grande puissance. Le choix souhaitable du lieu d'implantation de la station de sauvetage et de remorquage à l'île d'Ouessant. La création d'un centre d'études et de recherches des moyens de lutte contre la pollution. (p. 389): les barrages mobiles. L'insuffisance des crédits. Le rôle du centre national pour l'exploitation des océans (CNEXO). La concertation européenne. La réparation du préjudice subi par les populations. L'indemnisation partielle par l'assurance. La convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. La nécessité de mesures de relance économique pour la Bretagne. (p. 415) : la demande de constitution d'une commission d'enquête parlementaire déposée par le groupe UCDP, sous sa signature. L'article 11 du règlement du Sénat. Le concours de la commission des lois pour apprécier la possibilité de création d'une commission d'enquête parlementaire, compte tenu de l'ouverture d'une information judiciaire.

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur les propositions de résolution 320 (197-1978) de M. André Colin, Georges Lombard, Edouard Le Jeune, Louis Orvoën, Jean de Bagneux, Bernard Lemarié, Pierre Marzin, Louis Le Montagner, Raymond Marcellin, Joseph Yvon et Michel Chauty, tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les conditions d'intervention des autorités françaises à l'occasion du naufrage d'un navire pétrolier sur les côtes de Bretagne; 335 (1977-1978) de MM. Anicet Le Pors, Marcel Rosette, Léon David, Jacques Eberhard, Gérard Ehlers et les membres du groupe communiste et apparenté, tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les moyens mis en oeuvre par les autorités compétentes afin de lutter contre les conséquences de la catastrophe survenue lors de l'échouement d'un pétrolier au large de Portsall sur les côtes bretonnes [27 avril 1978]. - Discussion générale (p. 621): le débat qui s'est déroulé au Sénat à propos du naufrage de l'Amoco Cudiz. Les réponses du Gouvernement n'ont pas été satisfaisantes. La nécessaire mise en oeuvre d'une politique rigoureuse dans les domaines de la protection des côtes et de la lutte contre la pollution.