COLIN (M. JEAN) [Essonne].
Elu sénateur le 22 septembre 1968.
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1968],
Question orale avec débat :
M. Jean Colin demande à M. le ministre de l'économie et des finances s'il est exact que les contrôleurs financiers des divers départements ministériels aient reçu des instructions pour différer leur visa jusqu'à la fin de 1968 en ce qui concerne toutes les opérations d'équipement et notamment les constructions scolaires.
Dans l'affirmative, il lui demande :
1° Si une telle décision n'est pas de nature à compromettre des réalisations répondant à des besoins urgents pour la collectivité et si l'économie générale ne risque pas, d'un autre côté, d'être sérieusement affectée dans son équilibre ;
2° Si, dans l'hypothèse où les opérations actuellement bloquées seraient enfin libérées, leur montant restera imputé normalement sur les crédits d'équipement 1968 ou si, au contraire, ce montant sera déduit de la masse des crédits d'équipement prévus jusque-là pour 1969, ces derniers étant alors en fait amputés d'autant [16 décembre 1968].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [25 novembre 1968]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale (p. 1247 à 1249). - Observations ayant porté notamment sur les crédits d'investissements pour le téléphone ; les tarifs préférentiels accordés aux imprimés périodiques ; le service des chèques postaux ; la poste et les bureaux de poste. - Discussion des articles. - Art. 38: son amendement tendant à réduire les crédits figurant à cet article de 9.913 francs afin de créer des postes de directeurs départementaux auprès des directeurs régionaux des télécommunications (p. 1256) ; le retire (ibid.). - Suite de la discussion [27 novembre 1968]. - TRANSPORTS. - II. AVIATION CIVILE. - Discussion générale (p. 1386). - Observations ayant porté sur les graves inconvénients qui résultent pour les populations riveraines du trafic aérien.