COLIN (M. JEAN) [Essonne].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [4 octobre 1974].
Est nommé juge titulaire de la Haute Cour de justice [16 octobre 1974].
Questions orales :
M. Jean Colin expose à M. le ministre des armées qu'à la suite de l'explosion, le 22 janvier 1974, près de la gare de Ballancourt (Essonne), d'une citerne contenant des gaz de combat, plus de vingt personnes ont été gravement blessées par les émanations toxiques qui -ont envahi les quartiers environnants. Des troubles très sérieux, dont les conséquences finales ne peuvent encore être mesurées, tels que suffocations, hémorragies externes et internes, évanouissements répétés ayant été constatés, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour éviter le retour de faits aussi graves et s'il ne serait pas nécessaire, d'une part, d'accélérer les opérations de remise en état des marais de l'Essonne où nombre de services successifs ont déversé sans contrôle des déchets toxiques et, d'autre part, d'évacuer du centre du Bouchet, lequel se trouve situé au coeur d'une zone à forte population, toute fabrication et tout entrepôt de produits dangereux destinés à une utilisation en cas de guerre [13 février 1974. - J.O. du 26 février 1974] (n° 1436).
M. Jean Colin expose à M. le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale combien il a été satisfait d'apprendre par la très large diffusion, sur le plan social, d'une correspondance privée que la situation du nouvel hôpital de Longjumeau (Essonne), retenait maintenant son attention. Compte tenu des éléments de cette correspondance, il lui demande de vouloir bien lui préciser : 1° quel doit être en l'espèce le rôle de président du conseil d'administration et quelles sont ses possibilités d'intervention - en dehors des démarches auprès de ses services- alors qu'il n'a aucun pouvoir de nomination à l'égard du personnel considéré et qu'il ne peut, de ce fait, être tenu responsable de la dégradation des équipes de direction ; 2° quelles sont - en dehors du laboratoire - les nominations de chefs de service intervenues à ce jour, c'est-à-dire plus de 2 ans après les demandes présentées par l'hôpital, alors que précisément aucun service nouveau n'a encore pu être ouvert, faute de personnel médical ; 3° quelles sont les raisons des lenteurs mises au recrutement d'un radiologiste puisque - en dépit des démarches inlassables et pressantes au niveau de l'hôpital- la vacance du poste, ouverte en novembre dernier, vient seulement d'être publiée, ce qui compromet les chances d'un recrutement en temps utile, alors que l'intermédiaire actuel doit quitter l'établissement, au plus tard, le 1 er mai 1974 ; 4° quel sort a été réservé aux propositions faites par le président du conseil d'administration qui, le 12 janvier, lui a fait parvenir une liste importante de médecins, intéressés par une affectation à Longjumeau [1 er mars 1974. - J. O. du 12 mars 1974] (n° 1441). - Réponse [18 juin 1974] (p. 454 à 456).
M. Jean Colin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sur les graves problèmes que continue à poser aux usagers l'accès Sud de Paris par l'autoroute A 6. Les encombrements atteignent, matin et soir, une longueur de près de 6 kilomètres, et ils subsistent même aux heures normales de la journée. Il lui rappelle qu'à l'occasion de la discussion des questions orales n os 1308 et 1392, il lui avait été indiqué que des mesures étaient à l'Étude et pourraient être mises en application dans quelques mois. Il lui demande, dès lors, quelle suite sera réservée à cette affaire et dans quel délai les mesures d'amélioration promises entreront en vigueur [4 octobre 1974] (n° 1480). - Réponse [29 octobre 1974] (p. 1469 à 1471).
Questions orales avec débat :
M. Jean Colin expose à M. le ministre des armées qu'à la suite de l'explosion, le 22 janvier 1974, près de la gare de Ballancourt (Essonne), d'une citerne contenant des gaz de combat, plus de 20 personnes ont été gravement blessées par les émanations toxiques qui ont envahi les quartiers environnants. Des troubles très sérieux, dont les conséquences finales ne peuvent encore être mesurées, tels que suffocations, hémorragies externes et internes, évanouissements répétés ayant été constatés, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour éviter le retour de faits aussi graves et s'il ne serait pas nécessaire, d'une part, d'accélérer les opérations de remise en état des marais de l'Essonne où nombre de services successifs ont déversé sans contrôle des déchets toxiques et, d'autre part, d'évacuer du centre du Bouchet, lequel se trouve situé au coeur d'une zone à forte population, toute fabrication et tout entrepôt de produits dangereux destinés à une utilisation en cas de guerre [31 janvier 1974. - J. O. du 5 février 1974] (n° 101). - Caducité.
M. Jean Colin appelle tout spécialement l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances, sur le caractère alarmant des premières constatations qu'il a pu faire quant aux conséquences de l'application de la loi n° 73-1229 du 31 décembre 1973 sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale. Il lui signale que ces constatations font apparaître fréquemment d'importantes diminutions, allant parfois jusqu'à 70 p. 100 pour les propriétés exceptionnelles de grand luxe et les résidences secondaires, mais dégagent, par contre, une majoration d'au moins 50 p. 100 pour les logements sociaux de type H. L. M. les plus modestes. De telles anomalies ne pouvant pas être admises malgré l'atténuation limitée dans le temps qu'apportera la pratique de l'écrêtement, il lui demande s'il ne juge pas souhaitable : 1° de désigner une commission d'enquête présidée par un haut fonctionnaire de ses services et chargée de trouver des solutions, sans exclure le recours à la voie législative, pour éviter des bouleversements aussi contraires à l'esprit de la lui ; 2° dans l'intervalle, de surseoir à l'application de la réforme, pour un délai d'au moins un an, de manière que les effets de celle-ci ne se traduisent pas, à bref délai, par des augmentations brutales et inattendues de nature à exaspérer les contribuables et à exposer les maires à des critiques sévères et injustifiées [2 avril 1974] (n° 41). - Caducité.
M. Jean Colin appelle tout spécialement l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le caractère alarmant des premières constatations qu'il a pu faire quant aux conséquences de l'application de la loi n° 73-1229 du 31 décembre 1973 sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale. Il lui signale que ces constatations font apparaître fréquemment d'importantes diminutions, allant parfois jusqu'à 70 p. 100 pour les propriétés exceptionnelles de grand luxe et les résidences secondaires, mais dégagent, par contre, une majoration d'au moins 50 p. 100 pour les logements sociaux de type H. L. M. les plus modestes. De telles anomalies ne pouvant pas être admises malgré l'atténuation limitée dans le temps qu'apportera la pratique de l'écrêtement, il lui demande s'il ne juge pas souhaitable : 1° de désigner une commission d'enquête présidée par un haut fonctionnaire de ses services et chargée de trouver des solutions - sans exclure le recours à la voie législative- pour éviter des bouleversements aussi contraires à l'esprit de la loi ; 2° dans l'intervalle, de surseoir à l'application de la réforme, pour un délai d'au moins un an, de manière que les effets de celle-ci ne se traduisent pas, à bref délai, par des augmentations brutales et inattendues, de nature à exaspérer les contribuables et à exposer les maires à des critiques sévères et injustifiées [25 juin 1974] (n° 44).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. René Lenoir, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé, chargé de l'action sociale, à sa question orale n° 1441 (cf. supra ) [18 juin 1974] (p. 455, 456). - Dépose un amendement, soutenu par M. Yves Durand, tendant à ajouter un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant amnistie [2 juillet 19741 (p. 659). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux économies d'énergie [15 octobre 1974]. - Discussion générale (p. 1271, 1272). - Est entendu lors de la réponse de M. Robert Galley, ministre de l'équipement, à sa question orale n° 1480 (cf. supra ) [29 octobre 1914] (p. 1470, 1471). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le livre V du code de la santé publique et relatif à la pharmacie vétérinaire [21 novembre 1974]. - Discussion générale (p. 1879, 1880). - Discussion des articles. - Art. 2: son amendement tendant à préciser au début du texte modificatif présenté pour l'article L. 610 du code de la santé publique, que seuls les pharmaciens titulaires d'une officine « agissant sur présentation d'une ordonnance vétérinaire » peuvent détenir et délivrer des médicaments vétérinaires (p. 1888) : le retire ( ibid. ). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [2 décembre 1974].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRANSPORTS. - I. - SECTION COMMUNE. - II. - TRANSPORTS TERRESTRES. - Observations ayant porté notamment sur la nécessité de privilégier les transports les moins coûteux, sur l'intérêt de réaliser rapidement l'interconnexion des réseaux R. A. T. P.-S. N. C. F., sur le déficit d'exploitation des transports en commun de la région parisienne, sur l'importance de l'aide de l'Etat à la S. N. C. F. (p. 2288 à 2290). - III. - AVIATION CIVILE. - Observations ayant porté notamment sur la concurrence que se livrent l'avion et le chemin de fer, sur la situation des contrôleurs du trafic aérien, sur le problème des nuisances dont ont à souffrir les riverains des aéroports de la périphérie de Paris (p. 2303, 2304). - IV. - MARINE MARCHANDE. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : observation sur la spécificité des subventions pour l'exploitation de services maritimes d'intérêt général (p. 2323). - Suite et fin de la discussion [11 décembre 19741. - TRAVAIL. - III. - SANTÉ. - Observations ayant porté essentiellement sur le problème hospitalier : les hôpitaux neufs, les effectifs de direction et la nomination des médecins et sur la situation des infirmières (p. 2733, 2741, 2742). - Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [14 décembre 19741. - Discussion des articles. - Art. 3 : observations sur le refus du médecin de procéder à l'interruption de la grossesse (p. 2942). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 4. : observations sur cet article relatif aux taux d'abattement à la base pour charges de famille dans l'établissement du calcul de la taxe d'habitation, dont la commission des finances demande la suppression (p. 3091) ; Art. 13 : soutient l'amendement de M. Charles Zwickert tendant à compléter cet article par des dispositions qui institueraient une rétroactivité au bénéfice des fonctionnaires admis à la retraite avant le 1 er décembre 1964 (p. 3100, 3101).