Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1976

COLIN (JEAN), sénateur de l'Essonne (rattaché administrativement au groupe U. C. D. P.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des Affaires économiques et du Plan.

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Juge titulaire à la Haute Cour de justice.

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 1724 à M. le secrétaire d'Etat aux transports relative aux communes riveraines d'Orly (nuisances), posée le 16 janvier 1976 [J. O., débats, 22 janvier 1976] (p. 57). - Réponse le 13 avril 1976 (p. 507 à 509).

Question n° 1758 à Mme le ministre de la santé relative aux crèches (demandes de subventions pour la construction des crèches : retards dans l'instruction des dossiers), posée le 12 avril 1976 [J. O., débats, 14 avril 1976] (p. 511).

Réponse de M. le ministre du travail à sa question n° 1716 relative à la situation de l'emploi dans l'Essonne (C. F. 1975), le 27 avril 1976 (p. 693).

Question n° 1854 à Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre délégué à l'économie et aux finances (Consommation) concernant les prix (augmentation des prix alimentaires), posée le 16 septembre 1976 [J. O., débats du 23 septembre 1976]. - Réponse du ministre du commerce et de l'artisanat, le 5 novembre 1976 (p. 3055, 3056).

Question n° 1861 à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre délégué à l'économie et aux finances (Consommation) relative au sucre (rareté chez les détaillants), posée le 24 septembre 1976 [J. O., débats, 2 octobre 1976] (p. 2594). - Réponse de M. le ministre du commerce et de l'artisanat le 5 novembre 1976 (p. 3056, 3057).

Question n° 1862 à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement (Transports) relative aux transports aériens (trafic : répartition entre Orly et le Bourget), posée le 25 septembre 1976 [J. O., débats, 2 octobre 1976] (p, 2594). - Réponse de M. le ministre de l'équipement le 5 novembre 1976 (p. 3063, 3064).

Question n° 1896 à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, concernant l'enseignement supérieur (Essonne : implantation de grandes écoles), posée le 25 octobre 1976 [J. O., débats, 27 octobre 1976] (p. 2963). - Réponse de Mme le secrétaire d'Etat aux universités le 9 novembre 1976 (p. 3088, 3089).

INTERVENTIONS

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création et organisation de la région parisienne (n° 274) [8 avril 1976]. Article 12 (p. 446) : craint que, dans l'assemblée régionale, les parlementaires ne soient trop nombreux et que les maires et conseillers généraux n'en soient écartés ; (p. 447, 448) : son amendement n° 35 : désignation au scrutin majoritaire, par le conseil de Paris et les conseils généraux, des représentants de Paris et des départements de la région parisienne appelés à siéger au conseil régional ; retiré. Article 26 (p. 456 à 458) : son sous-amendement n° 39 : préciser le sort des personnels relevant de l'article 29 de la loi du 10 juillet-1964 (personnel technique et ouvrier de l'Etat ayant travaillé pour le compte de l'ancien département de la Seine); retiré.

- Projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (n° 370). - Suite de la discussion [7 juillet 1976]. - Article 4 (p. 2211) : son amendement n° 18: pourcentages de réduction des plus-values en fonction de la durée de détention ; retiré. Article 5 (p. 2228) : son amendement n° 19 soutenu par M. Robert Parenty : résidence des fonctionnaires en fin de carrière ; retiré. Article 8 (p. 2276, 2277) : son amendement n° 21 : dans l'hypothèse d'un bail à la construction, ajouter une formule de règlement en fin de bail au système de la provision pour le paiement de la plus-value ; réévaluation des loyers et possibilité de changement d'option en cours de bail ; rectifié, puis adopté; (p. 2278) : son amendement n° 102 : imposition des ventes par lots dans le cadre d'une gestion de patrimoine ; cas des marchands de biens ; action de l'administration fiscale ; retiré ; l'indispensable imposition renforcée des spéculateurs. Son sous-amendement n° 170 à l'amendement n° 6 du Gouvernement : imposition selon le système des plus-values des ventes normales de terrains au titre de la simple gestion de patrimoine ; irrecevable.

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie :

Postes et télécommunications [27 novembre 1976] (p. 3598) les mesures de redressement tant souhaitées dans le domaine des télécommunications se traduisent maintenant dans la réalité. Les télécommunications ; la poste se modernise : mécanisation du tri postal; le climat social. Les services financiers : les sujétions imposées aux chèques postaux. Le rôle de la poste dans les zones rurales ; les compétences élargies des bureaux de poste de campagne. Les problèmes du personnel; la situation des anciens receveurs-distributeurs ; (p. 3599) : les centres de tri ; les receveurs et chefs de centre (statut de chef d'établissement ; avantages en nature). Le problème essentiel de l'unité des postes et télécommunications. Explication de vote sur les crédits (p. 3602) : le problème des receveurs et chefs de centre ; la modernisation technique doit être accompagnée d'un effort de progrès social au bénéfice des catégories les plus défavorisées de l'administration ; l'U. C. D. P. votera ce projet de budget.

Transports [29 novembre 1976], aviation civile et météorologie (p. 3674) : le remplacement des Caravelle d'Air France ; regrette la manière dont cette affaire a été conduite jusqu'à présent ; le coût de l'utilisation d'appareils étrangers ; (p. 3675) ; les meilleurs moyens-courriers paraissent être le Mercure 100 et l'Airbus. L'attitude de la firme Douglas après qu'elle ait acquis la licence exclusive de l'appareil Caravelle. L'accord en cours de discussion sur la construction franco-américaine d'un Mercure 200. La dualité d'exploitation entre les deux aéroports de Roissy et d'Orly. La rentabilité des importants investissements réalisés à Roissy. Les différences de situation entre les compagnies ; le déficit d'Air France provient en grande partie de l'obligation qui lui a été imposée de s'installer à Roissy ; (p. 3676) : les problèmes qui concernent le personnel; les doléances des navigants ; les contrôleurs de la navigation aérienne (qualification professionnelle; créations d'emplois ; sanctions après le mouvement de 1973) ; le problème des riveraine des aéroports. Les directives arrêtées au printemps dernier par la commission de l'environnement du Parlement européen ne sont pas encore traduites sur le plan national par des propositions concrètes. Une concertation doit s'établir entre l'aéroport de Paris et les représentants des riverains. Espère que l'attitude de l'aéroport de Paris, sorte d'Etat dans l'Etat, se modifiera ; (p. 3687) : le remplacement des Caravelle d'Air France ; les perspectives du Mercure 200.

Marine marchande [29 novembre 1976 (p. 3699) : la situation des petits chantiers de construction navale ; la vitalité de la construction navale nationale ; les petits chantiers constituent un atout économique essentiel pour les villes où ils sont implantés ; l'aide accordée par l'Etat et les crédits votés par le Parlement n'ont pas été utilisés en 1976 ; le dispositif d'aide aux petits chantiers est bloquée parce que les aides ne sont distribuées qu'a posteriori en fonction des commandes reçues ; les données de la concurrence sont complètement dénaturées par des pratiques anormales à l'étranger, comme le dumping ; le marasme total du marché intérieur; les aides doivent être versées a priori ; la nécessité d'adapter à la- situation les règles définies par la loi de 1951 sur l'assistance à la construction navale ; (p. 3700) : il importe d'assurer aux constructeurs la garantie totale contre le risque économique ; le concours technique apporté par les services de la marine marchande à l'occasion des prospections sur les marchés étrangers ; les armateurs français doivent être « fermement incités » à passer commande dans les chantiers français ; les petits chantiers doivent être très rapidement et très énergiquement aidés. - Examen des crédits (p. 3703, 3704) : son amendement n° 22 : modification de l'aide accordée aux chantiers de construction navale ; retiré.

Commerce et artisanat [6 décembre 1976] (p. 3973) : le problème de la sous-traitance : l'application de la loi de 1975 ; (p. 3974) : les grandes difficultés des sous-traitants ainsi que des offices d'H. L. M. - Examen des crédits (p. 3975) : la sous-traitance et les affirmations de M. le ministre du commerce et de l'artisanat.

Intérieur et rapatriés [9 décembre 1976] examen des crédits : la responsabilité d'une société d'économie mixte, la Sémise dont la majorité du capital est détenue par des communes du Val-de-Marne ; la Sémise doit d'importantes sommes à une entreprise de travaux publics qui a été mise en liquidation de biens, ce qui mettra au chômage près de trois mille salariés.

Economie et finances. - II. - Services financiers et commerce extérieur [11 décembre 1976]. - Examen des crédits. - Etat C (p. 4280) : son amendement n° 31 soutenu par M. Robert Parenty : réduction des crédits du titre V (dotation en capital pour Air France) ; retiré.

Artistes de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits [12 décembre 1976]. - Article 65 bis (p. 4367) : son amendement n° 130 : suppression de cet article qui supprime le chèque au porteur et la possibilité d'endossement des chèques ; adopté.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 145). - Discussion générale [16 décembre 1976] (p. 4551) : un collectif pas comme les autres ; une erreur d'appréciation égale à 4 p. 100 de l'ensemble des prévisions ; le déficit des entreprises nationales ; la détérioration conséquente de leur image de marque ; réduire le train de vie de l'Etat; l'Etat doit donner l'exemple du sacrifice ; prévoir des aménagements du « plan Barre » (loi de finances rectificative du 29 octobre 1976) ; (p, 4552) : les redevances d'assainissement (circulaire du 20 octobre 1972 et article 9 de la loi du 29 octobre 1976) ; les demandes de révision exceptionnelle du prix de l'eau ; le versement destiné au financement des transports en commun (loi du 11 juillet 1973) ; les prestations de chauffage collectif ou .urbain ; la contribution de solidarité appliquée à certains exploitants agricoles (article 2 de la précédente loi de finances rectificative) ; comment demander une contribution de cette nature aux exploitants des zones déclarées sinistrées ? Les pertes sont d'autant plus importantes que la dimension des exploitations est plus grande ; la vague de protestation s'amplifie ; accorder des dégrèvements pour le versement de « l'impôt sécheresse » ; permettre à certains de s'endetter pour acquitter cet impôt ; les sacrifices demandés ne doivent pas être iniques. - Article additionnel (p. 4558) : son amendement n° 14: possibilité de dégrèvement sur la contribution de solidarité pour les exploitants agricoles se trouvant dans une zone déclarée sinistrée en 1976 ; irrecevable ; (p. 4559) : son amendement n° 13 : possibilité de délai pour les exploitants agricoles, dont l'exploitation est située dans une zone déclarée sinistrée pour l'année 1976 en matière de contribution de solidarité ; irrecevable ; (p. 4560) : la prise en considération de la situation actuelle et de la situation des années antérieures des intéressés ; son amendement n° 21 : possibilité de prêt sur deux ans auprès des caisses de crédit agricole dans les cas où la contribution de solidarité des exploitants agricoles dépasse 10 000 F ; irrecevable.