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Extrait de la table nominative 1978

COLIN (JEAN), sénateur de l'Essonne (rattaché administrativement au groupe UCDP).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Membre du parlement européen.

DEPOT

Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer la sauvegarde des riverains des aéroports (n° 43, 1978-1979) [24 octobre 1978].

QUESTIONS

Questions orales:

2071, posée le 6 octobre 1977 (p. 2270), à M. le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire: les communes (croissance démesurée de la ville nouvelle d'Evry). - Réponse de M. Michel d'Ornano, ministre de l'environnement et du cadre de vie, le 21 avril 1978 (p. 576).

2130, posée le 15 février 1978 [JO, Débats 21 février 1978] (p. 165), à M. le ministre délégué à l'économie et aux finances : les calamités agricoles (montant de « l'impôt sécheresse » mis à la charge de certains agriculteurs).

2131, posée le 15 février 1978 [JO, Débats 21 février 1978] (p. 165), à M. le ministre délégué à l'économie et aux finances : les exploitants agricoles (trop-perçu : pénalités pour retard de remboursement).

2132, posée le 15 février 1978 [JO, Débats 21 février 1978] (p. 166), à M. le ministre de la culture et de l'environnement : les transports aériens (aéroports : installations nouvelles pouvant créer des nuisances). - Réponse de M. Michel d'Ornano, ministre de l'environnement et du cadre de vie, le 21 avril 1978 (p. 577).

2134, posée le 3 mars 1978 [JO, Débats 7 mars 1978] (p. 205), à M. le ministre du travail: la nationalité française (naturalisation). - Réponse de M. Jacques Legendre, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et de la participation (Formation professionnelle), le 28 avril 1978 (p. 668).

2135, posée le 3 mars 1978 [JO, Débats 7 mars 1978] (p. 205), à M. le ministre de la justice : la procédure pénale (date d'un procès criminel).

2136, posée le 3 mars 1978 [JO, Débats 7 mars 1978] (p. 205), à M. le ministre de l'intérieur: la police (rôle de la police dans l'affaire Empain).

2145, posée le 20 mars 1978 [JO, Débats 28 mars 1978] (p. 276), à M. le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat: le bâtiment (région parisienne : difficultés des entreprises du bâtiment). - Réponse de M. Jean-Pierre Prouteau, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie (petite et moyenne industrie), le 28 avril 1978 (p. 667).

2149, posée le 24 mars 1978 [JO, Débats 28 mars 1978] (p. 277), à M. le ministre de l'intérieur : les nomades (nuisances dues au stationnement des nomades en région parisienne). - Réponse de M. Jacques Legendre, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et de la participation (formation professionnelle), le 28 avril 1978 (p. 670, 671).

2175, posée le 21 avril 1978 (p. 585), à M. le ministre des transports les autoroutes (limitation d'accès aux autoroutes A 6 et C 6). - Réponse de M. Joël Le Theule, ministre des transports, le 23 juin 1978 (p. 1712).

Question orale avec débat:

99, posée le 14 septembre 1978 [JO, Débats 21 septembre 1978] (p. 2247), à M. le Premier ministre : l'espionnage (activités d'espionnage sur le territoire national).

INTERVENTIONS

Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1941 relative à l'organisation de la Cour des Comptes (n° 389, 1976-1977) [9 mai 1978]. - Article unique : Article 4 de la loi du 16 mai 1941 (p. 727) : son amendement n° 3, déposé avec plusieurs de ses collègues : extension aux membres de la catégorie A des fonctionnaires ou agents de l'Etat ou de ses établissements publics ; adopté. La rédaction trop restrictive adoptée par l'Assemblée nationale. Le risque d'oublis et d'omissions.

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Première partie :

Discussion des articles [22 novembre 1978]. Article additionnel après l'article 10 bis: (p. 3491) : son amendement n° 109 : exonération des prix décernés aux chercheurs qui ont contribué au rayonnement de la langue et de la pensée scientifique françaises ; retiré.

Deuxième partie:

Articles non joints à l'examen des crédits. - Suite de la discussion [10 décembre 1978]. Article additionnel après l'article 81 : Article L. 38 du code des pensions civiles et militaires (p. 4526) : son amendement n° 227 : application des majorations de pensions de réversion aux veuves qui ont élevé trois enfants et plus ; irrecevable.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1978 (n° 124, 1978-1979) [14 décembre 1978]. Article 12 (suite) (p. 4791) : son amendement n° 14 soutenu par M. Daniel Millaud : généralisation de la possibilité pour l'Etat de prendre des participations dans les sociétés d'aviation ; retiré.

- Projet de loi instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979. - Deuxième lecture (n° 158, 1978-1979) [18 décembre 1978]. Article 1 A (p. 4889): son amendement n° 20: correction de la part de la taxe professionnelle « dans la limite du tiers de la variation des bases de cette taxe entre 1975 et 1977 » ; retiré puis repris par M. Camille Vallin. A l'amendement n° 35 de M. Jean-Pierre Fourcade (Correction de la part de la taxe professionnelle de la moitié de la variation constatée entre les bases brutes de 1977 et celles de 1975 augmentées de 20 p. 100), son sous-amendement : correction de la part de la taxe professionnelle de 40 p. 100 de la variation constatée entre les bases brutes de 1977 et celles de 1975 augmentées de 20 p. 100 ; devenu sans objet. Il faut éviter que la taxe professionnelle pour 1979 ne connaisse des soubresauts dangereux pour certaines entreprises. La situation ne doit pas être gelée sur le régime de 1975.