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Extrait de la table nominative 1981

COLIN (Jean), sénateur de l'Essonne (UCDP)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

106 (JO Débats 12 mars 1981) (p. 313) à M. le ministre de l'intérieur : étrangers (présence indésirable d'un agitateur étranger) -Caducité le 21 mai 1981.

27 (JO Débats 20 juin 1981) (p. 756) à M. le ministre des transports : circulation routière (résultats de l'expérience « Matin Ile-de-France ») - Réponse de M. Charles Fiterman, ministre des transports (9 juillet 1981) (p. 865, 866).

28 (JO Débats 20 juin 1981) (p. 756) à M. le ministre de l'intérieur : expulsions (présence indésirable d'un agitateur étranger) - Réponse de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur (9juillet 1981) (p. 860, 861).

105 (JO Débats 16 septembre 1981) à M. le ministre de la santé : médecine (conséquences de la création de centres de santé dans l'Essonne) - Réponse de M. Jack Ralite, ministre de la santé (13novembre 1981) (p. 2632 à 2634).

137 (JO Débats 24 octobre 1981) (p. 2159) à M. le ministre des anciens combattants : pensions militaires d'invalidité (pensions d'invalidité des anciens combattants de 1914-1918).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant amnistie [n° 304 (80-81)] - (21 juillet 1981) - Art. 2 (p. 955, 956) : son amendement n° 38 : extension aux infractions commises à l'occasion des élections législatives des 14 et 21 juin 1981 ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Transports - (1er décembre 1981) - (p. 3409) : diminution des crédits du Fonds spécial d'investissement routier (FSIR) - Crainte des conséquences de la faiblesse des crédits pour l'ensemble du réseau routier - (p. 3410) : difficulté d'accès dans Paris-sud par les autoroutes A 6 et B 6 - Diminution des crédits concernant les voies navigables et les ports fluviaux - Majoration des subventions accordées à Air France et à Air Inter - Doublement des subventions d'exploitation aux aéroports - Problème du transfert d'Orly à Roissy d'un certain nombre de compagnies et conséquences sur le plan économique - Utilisation d'Orly comme plate-forme pour les charters.

Intérieur et décentralisation - (9 décembre 1981)- (p. 3953) : sécurité des citoyens, première exigence de la vie en collectivité - Absence de garantie de la sécurité et augmentation des emplois de police - (p. 3954) : nécessité d'une réforme de la mentalité publique à l'égard de la police - Libéralisme à l'égard des délinquants et augmentation des risques encourus par les citoyens - Problème de la situation financière des communes et insuffisance des crédits concernant la voirie locale ; cas particulier des communes en expansion et absence de recensement général depuis sept ans - Prise en compte pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement des seules majorations de population supérieures à 20 % - Situation du personnel du cadre A des préfectures et mise en place de la loi de décentralisation - Maintien du statut actuel les assimilant à des agents d'Etat.