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Extrait de la table nominative 1986

COLIN (Jean), sénateur de l'Essonne (UC).

Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Juge titulaire de la Haute Cour de justice jusqu'au 28 septembre 1986.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat (10 décembre 1986).

Est nommé membre de la commission d'enquête chargée de recueillir les éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des événements de novembre et décembre 1986 (18 décembre 1986).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 286 (85-86)] de M. Jacques Mossion, visant à garantir le libre exercice de la profession de géomètre-expert [n° 335 (85-86)] (15 avril 1986) - Prix et concurrence.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

458 (JO Débats 23 février 1984) (p. 241) - Ministère : Economie - Conséquences de la réduction des exonérations des taxes sur les propriétés bâties - (Caduque : mars 1986) - Taxe foncière sur les propriétés bâties.

53 (JO Débats 16 mai 1986) (p. 686) - Ministère : Economie - Liberté des prix des services publics relevant des collectivités territoriales- (Réponse : JO Débats 8 novembre 1986) (p. 4492) - Services publics.

73 (JO Débats 1er juin 1986) (p. 1178) - Ministère : Transports - Levée des servitudes d'urbanisme après l'abandon du projet d'autoroute A87 dans l'Essonne - (Réponse: JO Débats 14 juin 1986) (p. 1599) - Autoroutes.

n° 74 (JO Débats 1er juin 1986) (p.1178) - Ministère : Transports - Raisons s'opposant à la mise en souterrain du TGV Atlantique sur le territoire de la commune de Verrières-le-Buisson (Essonne) - (Réponse : JO Débats 14 juin 1986) (p. 1600) - Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

75 (JO Débats 1er juin 1986) (p. 1178) - Ministère : Transports - Raisons s'opposant à l'abandon des servitudes à la piste n° 6 de l'aéroport d'Orly (Essonne) - (Réponse : JO Débats 14 juin 1986) (p. 1603) - Aérodromes.

76 (JO Débats 1er juin 1986) (p.1178) - Ministère : Transports - Mesures envisagées pour remédier aux perturbations de la ligne C du RER - (Réponse : JO Débats 14 juin 1986) (p. 1604) - Transports en commun.

77 (JO Débats 1er juin 1986) (p. 1178) - Ministère : Transports - Conditions d'exploitation de la ligne Paris-Malesherbes (Loiret) - (Réponse : JO Débats 14 juin 1986) (p. 1604)- Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

n° 78 (JO Débats 1er juin 1986) (p. 1178) - Ministère : Transports - Bien-fondé des informations relatives au transfert de l'héliport Guyancourt (Yvelines) à Vauhallan (Essonne)- (Réponse : JO Débats 14 juin 1986) (p. 1605) - Hélicoptères.

79 (JO Débats 1er juin 1986) (p. 1178) - Ministère : Transports - Réalisation d'un muret central de sécurité sur la nationale 20 dans l'Essonne - (Réponse : JO Débats 14 juin 1986) (p. 1606) - Routes.

80 (JO Débats 1er juin 1986) (p. 1178) - Ministère : Transports - Construction d'un pont supplémentaire sur la Seine à Juvisy-sur-Orge (Essonne) - (Réponse : JO Débats 14 juin 1986) (p. 1606) - Transports routiers.

81 (JO Débats 1er juin 1986) (p. 1179) - Ministère : Transports - Etat d'avancement du projet de déviation du CD 949 et du pont de Bouray-sur-Juine (Essonne) - (Réponse : JO Débats 14 juin 1986) (p. 1606) - Voirie.

88 (JO Débats 12 juin 1986) (p. 1493) - Ministère : Transports - Blocage de la circulation aux feux du carrefour de la Grange aux cercles (Essonne) - (Réponse : JO Débats 14 juin 1986) (p. 1607) - Circulation routière.

91 (JO Débats 13 juin 1986) (p. 1559) - Ministère : Culture - Respect de la législation relative au prix unique du livre- Livres.

112 (JO Débats 3 octobre 1986) (p. 3873) - Ministère : Culture - Mesures destinées à assurer l'objectivité et l'impartialité des informations télévisées - (Réponse : JO Débats 8 novembre 1986) (p. 4491) - Radiodiffusion et télévision.

115 (JO Débats 17 octobre 1986) (p. 3929) - Ministère: Intérieur - Refus systématique de renouvellement des cartes de séjour de certains étrangers - (Réponse : JO Débats 8 novembre 1986) (p. 4500) - Etrangers.

116 (JO Débats 17 octobre 1986) (p. 3929) - Ministère : Culture - Application de la convention entre l'Etat et la ville de Massy (Essonne) pour l'extension du centre de coopération des bibliothèques - (Réponse : JO Débats 8 novembre 1986) (p. 4496) - Bibliothèques.

128 (JO Débats 29 octobre 1986) (p. 4146) - Ministère: Culture - Modalités de financement du film « Les frères Pétard » - (Réponse : JO Débats 8 novembre 1986) (p. 4498) - Cinéma.

129 (JO Débats 29 octobre 1986) (p. 4146) - Ministère: Culture - Bilan de la mise en oeuvre de la loi relative aux droits d'auteur - (Réponse : JO Débats 8 novembre 1986) (p. 4499) - Propriété littéraire et artistique.

139 (JO Débats 13 décembre 1986) (p. 6111) - Ministère : Budget - Plafonnement du taux de l'impôt foncier- Taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Questions orales avec débat :

130 (JO Débats 12 septembre 1985) (p. 1682) - Ministère : Urbanisme - Sécurité des voyageurs de la SNCF- (Caduque : mars 1986) - Transports ferroviaires.

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: relations franco-américaines (24 avril 1986) (p. 585).

- Conclusions du rapport de M. Jean Colin, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi (n° 286, 85-86) de M. Jacques Mossion et plusieurs de ses collègues, visant à garantir le libre exercice de la profession de géomètre-expert [n° 335 (85-86)] - (29 avril 1986) - Rapporteur - Discussion générale (p. 625, 626) : remerciements pour l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour complémentaire - Libre exercice de la profession de géomètre-expert - Vote d'un texte sur la concurrence par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1985 - Ajout de six articles par voie d'amendements présentés en séance - Dévoiement de la procédure parlementaire - Retour en arrière et rétablissement de l'équité - Loi du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts et pénalisation de l'exercice illégal de la profession des géomètres - Demande l'abrogation de l'article 9 de la loi du 30 décembre 1985 - (p.627) : problème des sommes dues aux géomètres-experts ayant procédé aux opérations de remembrement commencées avant le 15 mai 1983- Explication de vote sur l'ensemble (p. 632) : attente par certaines catégories de la réparation des inconséquences ayant pu se produire précédemment - Nécessité d'arriver à une formule de concertation - (p. 633) : nécessaire suppression de l'article 9 de la loi du 30 décembre 1985 portant amélioration de la concurrence.

- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social [n° 375 (85-86)] - Suite de la discussion - (22 mai 1986) - Discussion générale (p. 794) : justification du recours à la procédure des ordonnances par la situation économique de la France - Lutte contre le chômage : effort d'insertion des jeunes dans l'entreprise; restauration de l'environnement économique- (p. 795) : chute de l'investissement et absence de relance économique en France - Vieillissement de la population française - Maintien à domicile des personnes âgées et assistance aux handicapés : suggestion d'utiliser des jeunes, sur le modèle des travaux d'utilité collective, TUC, afin d'assurer leur maintien à domicile ainsi que l'assistance aux handicapés - (p. 796) : dévaluation ; maintien du différentiel d'inflation entre la France et la République fédérale d'Allemagne- Réduction des dépenses publiques : situation financière des collectivités locales - Demande le maintien de la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre - Abrogation des ordonnances de 1945 relatives aux prix - Insuffisance des exportations françaises et de l'investissement ; demande la modulation du taux de l'impôt sur le bénéfice des sociétés - (p. 797) : poids des taux d'intérêt sur les entreprises françaises - Mesures de rigueur monétaire - Emploi des jeunes : formation en alternance - Souhaite la négociation au niveau de l'entreprise en matière d'aménagement du temps de travail - Exonérations prévues par le projet de loi de finances rectificative pour les employeurs franchissant le seuil de dix salariés - Accord sur la privatisation des entreprises faisant partie du secteur public - Votera ce projet de loi.

- Question au Gouvernement : insertion des handicapés (29 mai 1986) (p. 980, 981).

- Projet de loi -de finances rectificative pour 1986 [n° 395 (85-86)] - Suite de la discussion - (12 juin 1986) - Art. 3 bis (p. 1530) : ses amendements n° 74 et n° 75 : moyenne des recettes prises en compte pour le régime fiscal des groupements agricoles d'exploitation en commun, GAEC ; retirés.

Suite de la discussion - (13 juin 1986) - Après l'art. 6 quater (p. 1589): son amendement n° 76, soutenu par M. Pierre Ceccaldi-Pavard : augmentation des abattements prévus en matière de droit de succession ; retiré.

- Projet de loi relatif à la liberté de communication [n° 402 (85-86)] - Suite de la discussion - (11 juillet 1986) - Art. 39 (p. 2707) : signale le cas du département de l'Essonne inondé par des stations orientées politiquement à gauche - Souhaite un équilibre entre les différents courants de pensées.

- Projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux [n° 476 (85-86)] - Suite de la discussion - (6 novembre 1986) - Après l'art. 55 ter (p. 4404) : son amendement n° 367, soutenu par M. Pierre Lacour : délai à l'issue duquel l'obligation de munir d'un système de sécurité les cabines d'ascenseurs sera effective ; adopté - Après l'art. 58 (p. 4435) : se déclare favorable à l'amendement n° 105 de M. Jean Faure, rapporteur pour avis (régime transitoire applicable aux communes ayant déjà fixé un plafond légal de densité) - (p. 4436) : cas des districts et communautés urbaines - Art. 60 (p. 4439) : soutient l'amendement n° 364 de M. Jean Huchon (limitation de la durée de validité des réserves foncières communales inscrites au plan d'occupation des sols, POS) - Art. 66 (p. 4448) : dégradation de la situation financière des organismes d'HLM - Regret de la suppression par l'Assemblée nationale de la faculté proposée par le Gouvernement de transformer les offices d'HLM en sociétés anonymes d'HLM ou en sociétés d'économie mixte locales - Après l'art. 66 (p. 4449) : soutient l'amendement n° 365 de M. Roger Boileau (concours financier aux organismes d'HLM : possibilité d'intervention des régions) - Après l'art. 67 : soutient l'amendement n° 369 de M. Roger Boileau (régime fiscal des cessions immobilières consenties par tous organismes du secteur social du logement au profit d'organismes d'HLM) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4456) : relance du secteur de la construction et du bâtiment - Vote de ce texte par le groupe de l'union centriste.

- Projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion [n° 301 (85-86)] - (14 novembre 1986) - Discussion générale - Voir intervention de M. Alphonse Arzel (p. 4653, 4654).

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Discussion générale - (17 novembre 1986) (p. 4730, 4731) : situation économique de la France au moment des élections législatives de 1986 : faiblesse de l'augmentation du produit intérieur brut ; déficit du commerce extérieur ; faiblesse de l'investissement productif ; chômage - Projet de budget de redressement - Diminution des taux de l'impôt sur les sociétés : refus du Gouvernement de recourir à l'aide fiscale directe à l'investissement ; demande le renforcement du dispositif de réduction des charges des entreprises - Finances des collectivités locales : demande la suppression de la surcompensation entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse à la charge de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL - (p. 4732) : suppression d'emplois dans la fonction publique ; demande une réforme des structures afin de rationaliser l'appareil administratif- Réduction du déficit budgétaire - Construction européenne- Vote de ce projet de budget par le groupe de l'union centriste.

Discussion des articles de la première partie:

Suite de la discussion - (19 novembre 1986) - Art. 3 (p. 4808) : sur l'allègement de la taxe professionnelle, soutient l'amendement n° I-221 de M. Claude Huriet - Après l'art. 3 (p. 4823) : son amendement n° 1-175: rétablissement de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties de quinze ou vingt-cinq ans ; retiré - Art. 5 (p. 4833) : sur la suppression progressive de la taxe sur certains frais généraux, son amendement n° 1-228 ; adopté - Après l'art. 5 (p. 4835) : son amendement n° 1-23 : réévaluation des plafonds servant de base de calcul à la taxe sur les salaires, qui affecte les professions non assujetties à la TVA ; retiré - Soutient l'amendement n° 1-222 de M. Claude Huriet (réduction du taux de la TVA applicable pour les locations de voitures particulières n'excédant pas trente jours consécutifs) - Art. 7 (p. 4840) : son amendement n° 1-24 : allègements concernant les utilisateurs de certains produits pétroliers ; retiré - Après l'art. 8 (p. 4846) : son amendement n° I-47 : centres de gestion agréés habilités à tenir les documents comptables des adhérents ; rejeté - Après l'art. 9 (p. 4847) : son amendement n° I -231: extension de l'exonération du droit d'apport aux incorporations de bénéfices, de réserves ou de provisions qui ne s'accompagnent pas d'une augmentation de capital en numéraire ; retiré.

Suite de la discussion - (20 novembre 1986) - Art. 14 (p. 4879) : son amendement n° I-232 : mesures fiscales en faveur des acquéreurs de résidences secondaires locatives; retiré - (p. 4881) : ses amendements n° I-233 : mesures fiscales applicables aux ventes en état futur d'achèvement ; et n° I-41 : imposition des logements neufs à usage locatif; retirés - (p. 4882) : son amendement n° 1-234 : mesures fiscales en faveur des acquéreurs de logements neufs destinés à la location ; retiré - Art. 15 (p. 4890) : soutient l'amendement n° 1-223 de M, Pierre Brantus (taxe libératoire versée par les entreprises pour les profits de construction en sursis d'imposition au 1er janvier 1987) - Après l'art. 15 (p. 4892) : se déclare favorable à l'amendement n° 1-260 du Gouvernement (imposition des gains nets, en cas d'échange de titres résultant d'une fusion ou d'une scission) - Art. 16 (p. 4894) : soutient l'amendement n° 1-226 de M. Claude Huriet (allègement des droits sur les donations-partages).

Deuxième partie :

Coopération - (22 novembre 1986) (p. 5083, 5084) : approbation de la réforme des services du ministère de la coopération - Situation des pays africains - Se déclare opposé à la création d'une caisse centrale destinée à remplacer le fonds d'aide à la coopération, FAC - Préférence pour les interventions ponctuelles: lutte possible contre la progression du désert au Sahel et au Tchad, par l'extraction de l'eau en sous-sol - Besoins en hommes : suggère l'utilisation des anciens administrateurs de la France d'outre-mer ; jeunes géologues actuellement sans perspective d'emploi - Nécessaire réduction de la proportion d'enseignants parmi les coopérants.

Intérieur - (3 décembre 1986) (p. 5640) : éléments positifs en faveur des collectivités locales, notamment en matière de dotation globale de fonctionnement, DGF, et de dotation globale d'équipement, DGE - Favorable aux orientations en matière de sécurité - Problème de la drogue - Interrogation sur le sort des trafiquants - Insuffisance des forces de police et des commissariats en banlieue - (p. 5641) : problème du renforcement des services de police dans la région parisienne et notamment dans l'Essonne - Souhaite une solution au problème de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL - Se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits - (6 décembre 1986) - Art. 59 (p. 5816) : soutient l'amendement n° II-101 de M. Yves Le Cozannet (aménagement des méthodes forfaitaires d'imposition à l'impôt sur le revenu et établissement d'une balance de trésorerie qui doit être communiquée aux contribuables) - (p. 5817) : son amendement n° II-76 : possibilité pour le contribuable d'apporter la preuve que ses revenus ou l'utilisation de son capital lui ont permis d'assurer son train de vie ; adopté - Art. 62 (p. 5832) : son amendement n° 11-77 sur l'extension du champ d'intervention des Sofergie ; retiré - Après l'art. 63 (p. 5838) : son amendement n° II-100 : absence d'application de majoration pour les impôts versés par les groupements de communes lorsque toutes ont une population inférieure à trois mille habitants ; retiré - Après l'art. 68 (p. 5844) : instauration du système scandaleux de la surcompensation par un ministre socialiste - Se déclare opposé à l'amendement n° 11-48 de M. François Autain (abrogation de l'article 78 de la loi de finances pour 1986 relatif aux prélèvements opérés sur la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales).

- Projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 81 (86-87)]- (11 décembre 1986) - Discussion générale (p. 6008) : possibilité de préjudice pour le locataire du fait de la fixation à trois ans de la durée de la reconduction tacite du bail - Souhaite la limitation dans le temps de la validité des emplacements réservés au profit des communes dans les plans d'occupation des sols - Conséquences bénéfiques de la possibilité donnée aux organismes d'HLM d'opter pour les règles de la comptabilité privée - Vote des conclusions de la CMP par le groupe de l'union centriste.

- Question au Gouvernement: objectivité de l'information télévisée (11 décembre 1986) (p. 6027).

- Projet de loi de finances pour 1987 - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 104 (86-87)] - (17 décembre 1986) - Discussion générale (p. 6261, 6262) : satisfait du texte issu de la CMP - Agriculture - Sécurité dans les aéroports - Attend du Gouvernement des mesures concrètes pour une meilleure application de la loi sur les droits d'auteurs.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 129 (86-87)] - (20 décembre 1986) - Discussion générale (p. 6492) : inclusion d'un amendement du Gouvernement sur l'aménagement du temps de travail dans les conclusions de la CMP : rappelle l'utilisation d'une semblable procédure par le gouvernement socialiste ; votera ce texte.