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Extrait de la table nominative 1988

COLIN (Jean), sénateur de l'Essonne (UC).

Démissionne le 13 mai 1988 (JO Lois et décrets. du 14 mai 1988).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Juge suppléant de la Haute Cour de justice.

- Membre suppléant de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

142 (JO Débats du 1er mai 1987) (p. 642) - Ministère: Economie - Suppression de la surcompensation entre les régimes spéciaux d'assurance-vieillesse - (Caduque: mai 1988) - Assurance-vieillesse.

Questions orales sans débat :

91 (JO Débats du 13 juin 1986) (p. 1559) - Ministère: Culture - Respect de la législation relative au prix unique du livre - (Caduque : mai 1988) - Livres.

152 (JO Débats du 3 avril 1987) (p. 26) - Ministère : Santé et famille - Dotation en scanographes des hôpitaux de l'Essonne - (Caduque : mai 1988) - Hôpitaux.