Tables nominatives

COLLET. Seine-et-Oise . - 1907 : est admis [5 mars] (A. t. I, p. 555 ; J.O., p. 464). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi tendant à l'approbation d'une convention passée, le 10 septembre 1906, entre la ville de Paris et la Société du chemin de fer électrique Nord-Sud de Paris, en vue de l'achèvement du boulevard Raspail entre la rue de Sèvres et la rue de Rennes, puis déposé six rapports sur six projets de loi : le 1 ^er , autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Haubourdin (Nord) ; le 2 ^e , autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure) ; le 3 ^e , autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise) ; le 4 ^e , autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Commentry (Allier) ; le 5 ^e , relatif à un échange de terrains entre l'État et M. de Corsalade du Pont ; le 6 ^e , tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Saint-Pantaléon (Lot) [26 mars] (A. t. I, p. 693, 695 ; J.O., p. 578, 580 ; Fa. 27, 28, n ^os 89 à 95). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Rethel (Ardennes) à percevoir une taxe directe en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques [16 mai] (A. t. I, p. 756 ; J.O., p. 631 ; Fa. 31, n° 99). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi tendant le 1 ^er , à distraire la commune de Gensac du canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave (arrondissement de Castelsarrasin, département de Tarn-et-Garonne), pour la rattacher au canton de Lavit (mêmes arrondissement et département) ; le 2 ^e , à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de la Condamine (Basses-Alpes) [31 mai] (A. t. I, p. 809 ; J.O., p. 673 ; Fa. 33, 34, n ^os 100, 101). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à distraire la section de la Chambonie de la commune de la Chamba (canton de Noirétable, arrondissement de Montbrison, département de la Loire) pour l'ériger en commune distincte [4 juin] (A. t. I, p. 632 ; J.O., p. 691 ; Fa. 35, n° 102). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire : le 1 ^er , sur la commune de Saint-Jean-de-Paracol (Aude) ; le 2 ^e , sur la commune de Grandvals (Lozère) [18 juin] (A. t. I, p. 912 ; J.O., p. 759 ; Fa. 40, n ^os 111, 112). - Membre de Commissions (F. 31, 40, 50, 53 ; J.O., p. 2055, 3523, 4093, 4314). - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [22 octobre] (A. t. II, p. 2 ; J.O., p. 948).