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Extrait de la table nominative 1991

COLLIN (Yvon), sénateur du Tarn-et-Garonne (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication [n° 2 (91-92)] - (14 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3750) : vocation culturelle de la télévision - Défense de la création audiovisuelle - Quotas de diffusion d'oeuvres d'origine française - (p. 3751) : distorsion entre les quotas imposés d'oeuvres françaises et la capacité d'investissement : repli sur des productions bas de gamme- Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA - Directive communautaire « télévision sans frontière » - Atteinte à la libre circulation des programmes par le système de l'achat de droits exclusifs de retransmission d'émissions sportives ou de diffusion de films - Votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)]. Discussion générale : Suite de la discussion - (20 novembre 1991) (p. 3880) : déficit budgétaire - Dette publique - Politique monétaire allemande - Education nationale - (p. 3881) : budget de la culture - Grands travaux - Contribution française au budget communautaire - Administration centrale - Revenu minimum d'insertion, RMI - Chômage.

Deuxième partie :

Intérieur - (2 décembre 1991) (p. 4645) : recrutement des fonctionnaires territoriaux - Rémunération - (p. 4646) : régime indemnitaire - Décentralisation.

Culture et communication - Communication - (4 décembre 1991) (p. 4823) : qualité des programmes des chaînes publiques - Perte d'audience d'Antenne 2 - Mission culturelle de la télévision - Concurrence entre secteur public et secteur privé - Prix du sport à la télévision - Réduction de la publicité - Adaptation de la redevance - Remboursement par l'Etat des exonérations de redevance - Financement de la production télévisuelle - Application du plan Bourges- (p. 4824) : opposé à la seconde coupure publicitaire à Achat des films - Loi sur les quotas - Production d'émissions de qualité - Rôle de la SFP - Renforcement de l'action de TV 5 et de RFI - Rôle de FR3 comme télévision de proximité- Insuffisances du câble - Presse régionale - Baisse des ressources publicitaires des journaux au profit de la télévision.

Vote sur l'ensemble:

(8 décembre 1991) (p. 5123): dépenses d'interventions et d'investissements - Chômage - (p. 5124) : situation économique - Monde rural - Avis défavorable sur ce projet de budget amendé par le Sénat.