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Extrait de la table nominative 1994

COLLIN (Yvon), sénateur du Tarn-et-Garonne (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Inde du 6 au 14 février 1994 [314 (93-94)] (6 avril 1994) - Inde.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 20 mai 1994) (p. 1742) - Ministère : Industrie- Fermeture d'une cimenterie Lafarge dans le département du Tarn-et-Garonne - Matières premières.

(JO Débats du 14 octobre 1994) (p. 4260) - Ministère : Agriculture - Assurance des agriculteurs contre les accidents climatiques - Assurances.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2441,2443) : aménagement du territoire - Répartition territoriale des volumes de production ; système de prix différenciés - Domination de la grande distribution.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (27 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4765, 4767) : décentralisation ; répartition des compétences- Finances locales ; taxe professionnelle - Préfet - Notion de « pays » - Services publics en zones rurales - Rénovation de l'habitat rural.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Discussion générale :

Suite de la discussion - (23 novembre 1994) (p. 5912, 5913) : déficit budgétaire - Créations d'emplois - Fiscalité - RMI- Sécurité publique - Education nationale - Contexte économique international.

Deuxième partie :

Défense - (30 novembre 1994) (p. 6468, 6469) : évolution des crédits - Industrie d'armement - Insuffisance des crédits de recherche - Coopération européenne - Service national- Accepte les orientations strictement budgétaires de la défense malgré quelques réserves.

Budgets annexes : Légion d'honneur et ordre de la Libération - (7 décembre 1994) (p.. 6912) : montant des traitements des membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires: réaffectation vers les secours accordés par la grande chancellerie - S'abstiendra sur ces crédits.

Vote sur l'ensemble : (10 décembre 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 7272) : priorités annoncées - Absence d'efficacité dans le projet de budget - Avec certains de ses collègues du groupe du RDE, ne votera pas ce projet de budget.