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Extrait de la table nominative 1996

COLLIN (Yvon), sénateur (Tarn-et-Garonne) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre titulaire du Fonds de péréquation des transports aériens.

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer une commission d'enquête chargée d'évaluer les conséquences sanitaires et économiques de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en France et de rechercher les responsabilités dans la propagation de l'épizootie [n° 0498 (95-96)] (8 août 1996) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 juin 1996)- Agriculture.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, logement, transports et tourisme - II- Transports - Transport aérien et météorologie [n° 0086 (96-97) tome 3, annexe 20] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Aviation civile [n° 0086 (96-97) tome 3, annexe 20] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance [n° 0486 (95-96)] - Suite de la discussion - (16 octobre 1996) - Discussion générale (p. 4790, 4791): interruption par le Gouvernement de l'examen du projet de loi instaurant la prestation d'autonomie. Enseignements des expérimentations. Rôle du maire. Exemples européens. Désengagement de l'Etat. Dérive de l'allocation compensatrice pour tierce personne, ACTP. Renvoi à des mesures réglementaires. Charges des départements. Risque d'inégalités entre les départements. Création d'emplois et formation des personnels. Réservé sur cette proposition de loi.

- Déclaration du Gouvernement relative aux affaires étrangères, suivie d'un débat - (31 octobre 1996) (p. 5296, 5297) : restriction des crédits budgétaires des ministères des affaires étrangères et de la coopération. Rayonnement de la France dans le monde. Réduction des réseaux diplomatiques et culturels dans les pays européens. Renforcement de la présence française en Asie. Ambiguïtés de la politique française en faveur de l'Afrique. Liaison entre l'aide au développement et les régimes démocratiques. Exemple des jumelages entre villes occidentales et africaines. Fonds européen de développement, FED. Nécessité d'une vision européenne de la politique africaine. Traitement de la dette.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et tourisme - II- Transports - 4. Transport aérien - 5. Météorologie- Budget annexe de l'aviation civile

- (6 décembre 1996) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6793, 6795) : désengagement de l'Etat en matière de financement du budget annexe de l'aviation civile. Redevances de navigation aérienne. Dépenses d'équipement, notamment de sûreté. Processus d'harmonisation au sein d'Eurocontrol. Taxe de sûreté. Construction aéronautique et civile. Concurrence américaine. Transformation du GIE Airbus. Urgence d'une politique aéronautique européenne. Etat actionnaire. Rôle du Parlement. Propose l'adoption de ces crédits.

Equipement, logement, transports et tourisme - III- Logement

- (6 décembre 1996) (p. 6819, 6820) : diminution des crédits. Secteur du bâtiment. Réserve sur le remplacement de la subvention budgétaire aux prêts locatifs aidés, PLA, par une réduction de TVA. Fusion des barèmes de l'aide personnalisée au logement, APL. Prélèvement sur la collecte du 1 % patronal. Organismes d'HLM.