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Extrait de la table nominative 1997

COLLIN (Yvon), sénateur (Tarn-et-Garonne) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre titulaire du Fonds de péréquation des transports aériens.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur la mission de contrôle effectuée sur le soutien public à la construction aéronautique civile [n° 0367 (96-97)] (24 juin 1997) - Industrie.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et logement - II - Transports - Transport aérien et météorologie [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 23] (20 novembre 1997)- Lois de finances.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Aviation civile [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 23] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 2 (JO Débats du 27 juin 1997) (p. 2072). - Ministère : Premier ministre - Libéralisation du transport aérien- Réponse le 27 juin 1997 (p. 2073) - Transports aériens

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0205 (96-97)] - Suite de la discussion - (5 mars 1997)- Discussion générale (p. 1197, 1198) : inadaptation de la forme et de la durée actuelles du service national. Professionnalisation des armées. Recensement. Rendez-vous citoyen. Evaluation scolaire et instruction civique. "Médiateur-citoyen". Volontariat. Service civique obligatoire de courte durée. Service civil volontaire d'une durée de dix mois.

- Projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales [n° 0408 (96-97)] - (23 septembre 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2266, 2267) : avec la majorité des sénateurs du RDSE, votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - (30 septembre 1997) - Discussion générale (p. 2407, 2408) : chômage des jeunes. Renforcement de la cohésion sociale. Conférence pour l'emploi. Garantie de l'emploi d'une durée de cinq années. Votera ce texte sauf si les amendements adoptés le dénaturaient profondément.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion générale : - (20 novembre 1997) (p. 3688, 3689) : caractère obligatoire de maîtrise des finances publiques par le biais des critères de convergence. Budget dépourvu d'artifices comptables. Association des parlementaires à l'élaboration du projet de budget. Réduction du déficit du budget de l'Etat. Budget de redéploiement en ce qui concerne les dépenses. Priorité de l'emploi. Nécessaire prudence dans le choix de l'hypothèse de croissance. Complexité de la fiscalité. Projet de réforme des impôts locaux. Soutiendra le projet de loi de finances pour 1998.

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - II - Transports - 4. Transport aérien - 5. Météorologie - Budget annexe de l'aviation civile - (4 décembre 1997) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4611, 4613) : budget annexe de l'aviation civile. Progression considérable des dépenses de personnel suite au protocole catégoriel conclu le 3 novembre 1997. Dépenses en capital. Investissements de navigation aérienne. Programme de sûreté. Financement du budget annexe de l'aviation civile ; endettement ; redevances. Transport aérien. Industrie aéronautique civile. Airbus. Baisse des crédits de recherche-amont. Météo France. Propose l'adoption de ces budgets. (p. 4624) : annulation de crédits de recherche-amont de la construction aéronautique en 1997. Taxe de sûreté et redevances. Constitutionnalité douteuse de l'affectation de la taxe de sûreté au budget annexe. Financement des investissements d'Air France.

Justice - (8 décembre 1997) (p. 4931) : difficultés de fonctionnement de la justice. (p. 4932) : grève déclenchée par les bâtonniers en novembre 1997. Renforcement des effectifs. Développement des procédures de conciliation et de médiation. Protection judiciaire de la jeunesse. Modernisation des établissements pénitentiaires. Surpopulation carcérale. Indépendance du parquet. Réforme de la carte judiciaire. (p. 4933) : assure le Gouvernement du soutien des radicaux de gauche sur le présent budget.

Vote sur l'ensemble : - (9 décembre 1997) (p. 5094): les sénateurs radicaux du RDSE rejetteront le texte tel qu'il a été modifié par la majorité sénatoriale. Respect des engagements européens. Priorités déterminées par le Gouvernement. Conséquences des modifications apportées par le Sénat.