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Extrait de la table nominative 2000

COLLIN (Yvon), sénateur (Tarn-et-Garonne) RDSE.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre titulaire du comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : dessertes aériennes.

Membre titulaire du comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : plates-formes aéroportuaires.

Membre de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs (JO Lois et décrets du 23 novembre 2000).

DÉPÔTS

Proposition de loi constitutionnellle, déposée avec MM. André Boyer, Jean-Michel Baylet et Gérard Delfau, tendant à la mise en place d'une VIème République [n° 370 rect. (1999-2000)] (31 mai 2000) - Constitution.

Proposition de loi, déposée avec MM. Jean-Michel Baylet et Gérard Delfau, visant à instituer un service universel bancaire [n° 378 (1999-2000)] (31 mai 2000) - Banques et établissements financiers.

Proposition de loi organique, déposée avec MM. Jean-Michel Baylet, André Boyer et Gérard Delfau, visant à modifier l'article L.O. 121 du code électoral en vue de la concomitance de l'élection présidentielle et des élections législatives [n° 40 (2000-2001)] (19 octobre 2000) - Elections.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - Transport aérien et météorologie [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 24] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Aviation civile [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 24] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 290 (JO Débats du 10 mars 2000) (p. 1328) - Ministère : Premier ministre - Création d'un corps de gardes-côtes européens - Réponse le 10 mars 2000 (p. 1329) - Mer et littoral

n° 406 (JO Débats du 17 novembre 2000) (p. 6161) - Ministère : Agriculture - Crise de la "vache folle" - Réponse le 17 novembre 2000 (p. 6161) - Maladies du bétail

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la chasse [n° 0298 (1999-2000)] - (23 mai 2000) - Discussion générale (p. 2997) : gestion du patrimoine naturel par les chasseurs. Urgence du réexamen des dispositions fondant l'exercice et l'organisation de la chasse. Souhait de légitimer la chasse en l'adaptant au cadre communautaire. Nécessaire conciliation des intérêts légitimes des chasseurs. Se prononcera en fonction des amendements adoptés - Après l'art. 1er bis (p. 3016) : son amendement, soutenu M. Gérard Delfau, n° 307 : statut du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ; devenu sans objet.

- Proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française [n° 0439 (1999-2000)] - (22 novembre 2000) - Discussion générale (p. 6339) : clarté de l'objet du texte. Surplus de démocratie conféré à l'assemblée de la Polynésie française. Déséquilibre entre la répartition des sièges et les réalités démographiques. Redistribution des sièges. Consensus sur le principe, divergences sur les moyens. Ratio proposé par la proposition de loi. Nombre d'élus. Principe de l'égal suffrage - Après l'art. 1er (p. 6347) : son amendement n° 2 : report des élections municipales ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - 1. Transports - 2. Sécurité routière - 3. Routes

- (1er décembre 2000) (p. 7015, 7016) : augmentation des crédits consacrés au problème de la sécurité routière. Augmentation des unités de gendarmerie. Proposition d'un permis de conduire renouvelable. Prévention des accidents de la route.

Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - 4. Transport aérien et météorologie - Budget annexe de l'aviation civile

- (1er décembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7025, 7028) : désaccord avec la suppression des budgets annexes. Appréciation de la variation du budget. Interrogation sur le financement du nouveau protocole triennal 2001-2003. Représentation des usagers du transport aérien. Surveillance des coûts des infrastructures. Intégration du ciel unique européen. Mission de contrôle de la navigation aérienne. Question du troisième aéroport. Intégration de l'industrie aéronautique européenne. Projet de l'A3XX. La commission des finances a décidé de rejeter les crédits du budget annexe de l'aviation civile pour 2001.

Intérieur et décentralisation - Décentralisation

- (6 décembre 2000) (p. 7364) : nécessaire modernisation des financements locaux. Prise en charge croissante de la fiscalité locale par l'Etat. Avantages de la décentralisation. Le groupe du RDSE votera les crédits de la décentralisation.