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Extrait de la table nominative 2001

COLLIN (Yvon), sénateur (Tarn-et-Garonne) RDSE.

Secrétaire du Sénat.

Nommé de nouveau secrétaire du Sénat le 3 octobre 2001 (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat pour la planification (JO Lois et décrets du 12 octobre 2001) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 1er novembre 2001).

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (JO Lois et décrets du 19 octobre 2001).

Membre titulaire du comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : dessertes aériennes.

Membre titulaire du comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : plates-formes aéroportuaires.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse (JO Lois et décrets du 27 juin 2001).

Membre de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs jusqu'au 15 mai 2001.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 24] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 439 (JO Débats du 12 janvier 2001) (p. 102) - Ministère : Défense - Utilisation des armes à uranium appauvri - Réponse le 12 janvier 2001 (p. 102) - Armement

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - I - Services communs - II - Urbanisme et logement

- (3 décembre 2001) (p. 6076, 6077) : recentrage de l'effort budgétaire sur les aides à la pierre. Inquiétude face à la diminution des crédits de l'ANAH. Rôle essentiel des OPAC.

Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile

- (3 décembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6108, 6109) : modification de ce budget suite aux attentats du 11 septembre. Croissance des charges de personnel. Mise en place de mesures de sécurité. Crise du transport aérien et fragilité de l'équilibre financier. Réévaluation nécessaire de la politique de sous-traitance. Plan de soutien au secteur du transport aérien. Question du troisième aéroport. Incertitudes sur l'avenir du transport aérien - Examen des crédits - Art. 34 (budgets annexes - mesures nouvelles) (p. 6125) : accepte l'amendement de majoration des crédits du budget annexe de l'aviation civile n° II-59 du Gouvernement.

Agriculture et pêche

- (4 décembre 2001) (p. 6165) : renfort des crédits communautaires à un budget en baisse. Priorité à la qualité et à la sécurité alimentaire. Revalorisation des moyens destinés à l'enseignement et à la recherche. Développement de la multifonctionnalité à travers les CTE. Régulation des marchés par un soutien aux filières. Objectif de revalorisation des pensions agricoles atteint en 2002. Nécessité d'améliorer les conditions de paiement des retraites. Le groupe du RDSE votera ce budget.