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Extrait de la table nominative 2002

COLLIN (Yvon), sénateur (Tarn-et-Garonne) RDSE.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Secrétaire de la délégation du Sénat pour la planification.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre titulaire du comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : dessertes aériennes.

Membre titulaire du comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : plates-formes aéroportuaires.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles [n° 68 (2002-2003) tome 3 annexe 18] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Aviation civile [n° 68 (2002-2003) tome 3 annexe 18] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Anciens combattants

- (30 novembre 2002) (p. 4936, 4937) : diminution du budget. Veuves d'anciens combattants. Relèvement du plafond de la rente mutualiste. Psychotraumatismes de guerre. Politique de mémoire. Décristallisation. Prise en compte de la notion de rattrapage. Efforts insuffisants. Les radicaux de gauche ne voteront pas les crédits du budget des anciens combattants pour 2003.

Equipement, transports, logement, tourisme et mer - II - Urbanisme et logement

- (6 décembre 2002) (p. 5383, 5384) : interrogation sur le rôle des communes dans la production des logements sociaux. Obstacles financiers : surcoûts liés à la multiplication des normes de sécurité, acquisition des terrains au prix fort. Suggère une représentation du Parlement dans la structure dite "foncière du logement".

Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles

- (6 décembre 2002) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5421, 5422) : crise du transport aérien depuis les attentats du 11 septembre 2001. Progression des dépenses de personnel. Accroissement de l'endettement du budget annexe. Coût des mesures de sûreté. Politique européenne de libéralisation du marché. Encadrement des aides publiques. Inquiétude au sujet de la réalisation du "ciel unique". Poursuite du développement de l'Airbus A 380. Augmentation des crédits consacrés à la recherche. Contexte d'incertitude et de mutation. Avis favorable de la commission sur ce budget.