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Extrait de la table nominative 2001

COQUELLE (Yves), sénateur (Pas-de-Calais) CRC.

Elu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations (JO Lois et décrets du 10 octobre 2001).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, les conditions de réparation des préjudices subis et de reconstruction des équipements, le renforcement des dispositions applicables aux établissements relevant de la prévention des risques industriels majeurs d'une part et, à la formation et au statut de leurs personnels et à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans ces sites, d'autre part [n° 38 (2001-2002)] (24 octobre 2001) - Sécurité publique.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 570 (JO Débats du 23 novembre 2001) (p. 5369) - Ministère : Economie - Contrôle des fonds publics versés aux entreprises - Réponse le 23 novembre 2001 (p. 5370) - Entreprises

Questions orales avec débat :

n° 37 (JO Débats du 17 octobre 2001) (p. 4080) - Ministère : Industrie - Renforcement des mesures de sécurité autour des sites Seveso - Réponse le 26 octobre 2001 (p. 4416) - Industrie chimique

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (27 novembre 2001) - Art. 12 (taux et conditions de versement de la contribution due par les organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction) (p. 5602) : affectation d'une partie des fonds du "1 % logement" au financement d'opérations de démolition et de reconstruction de logements locatifs sociaux. Logements des Charbonnages de France dans la région du Nord-Pas-de-Calais.

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - Industrie (et Poste)

- (30 novembre 2001) (p. 5875) : souligne la faiblesse des moyens conduisant à réduire le champ d'intervention de la politique de l'Etat. Nécessité d'une véritable politique industrielle menée en collaboration avec d'autres pays européens. Non-respect de la loi de modernisation et de développement du service public de l'électricité. Le groupe CRC s'abstiendra sur le budget de l'industrie - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 5886) : demande d'explication sur l'amendement gouvernemental au collectif budgétaire pour 2001 tendant à la transposition partielle de la directive gaz - Art. 67 quater (rapport du Gouvernement au Parlement sur le patrimoine immobilier minier) (p. 5887) : préoccupation au sujet de la situation du patrimoine des Charbonnages de France. Conditions du transfert de propriété et possibilité d'une dévolution gratuite.

Economie, finances et industrie - Services financiers (et consommation)

- (30 novembre 2001) (p. 5866, 5867) : inquiétude face au gel des effectifs budgétaires. Mise en oeuvre du dispositif Copernic. Souci de promouvoir un service public de proximité. Ne votera pas les crédits des services financiers pour 2002.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - (17 décembre 2001) - Art. 38 (par priorité) (résiliation des concessions de transport de gaz naturel et transfert de la propriété des ouvrages correspondants) (p. 7034, 7037) : se déclare opposé à l'accélération du processus de libéralisation du secteur énergétique engagé depuis les directives européennes de 1997 et 1998. Attachement des usagers au service public. Sollicite un débat national sur la transposition de la directive gaz. Son amendement de suppression n° 45 ; rejeté. Son amendement, sur le même objet que l'amendement n° 27 de Mme Marie-Claude Beaudeau qu'il soutient, n° 29 : encadrement de la procédure d'autorisation de construction et d'exploitation par une loi et non par un décret ; rejeté. Précautions indispensables à la prévention des risques : maintenance et entretien, personnel qualifié, quinze sites GDF classés Seveso 2.

- Suite de la discussion - (18 décembre 2001) - Après l'art. 38 (p. 7100) : son amendement, soutenu par M. Thierry Foucaud, n° 46 : consultation des usagers, des salariés des entreprises opérateurs et des élus locaux pour la mise en oeuvre du schéma de développement des infrastructures et des moyens de télécommunication ; rejeté.