CORDELET. Sarthe. - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice [17 janvier] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 11). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires [7 février] (A., t. I, p. 144 ; J.O., c.r., p. 119) [14 mars] (A., t. I, p. 321 ; J.O., c.r., p. 270). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les conditions d'application de la loi du 9 avril 1898, en ce qui concerne les accidents causés dans les exploitations agricoles par l'emploi de machines mues par des moteurs inanimés (J.O., p. 4038 ; F. 53). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complétant les dispositions de la loi du 8 juin 1893 relatives aux actes de l'état civil et aux testaments faits aux armées [22 juin] (A., t. I, p. 907 ; J.O. c.r., p. 753 ; I. 176). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les conditions d'application de la loi du 9 avril 1898, en ce qui concerne les accidents causés dans les exploitations agricoles par l'emploi de machines mues par des moteurs inanimés [29 juin] (A., t. I, p. 960 ; J.O., c.r., p. 796). - Membre de Commissions (F. 50, 52, 53, 57 ; J.O., p. 3442, 3980, 4038, 4281).
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