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Extrait de la table nominative 1909 à 1911

CORDELET. Sarthe. - 1909 : est élu vice-président [14 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Est admis [15 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 11). - Préside la séance [21 janvier] (A. t I, p. 33 ; J.O., p. 31). - Répond au sujet d'un rappel au règlement sur la vérification d'une élection [22 janvier] (A. t. I, p. 50 ; J.O., p. 43). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [18 février] (A. t. I, p. 148 ; J.O., p. 124 ; I. n°34) [2 mars] (A. t. I, p. 200 ; J.O., p. 165). - Dépose une proposition et le rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 27 de la loi du 17 mars 1909, relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [19 mars] (A. t. I, p. 276, 283 ; J.O., p. 225, 231 ; I. n° 72). - Parle dans la discussion [23 mars] (A. t. I, p. 287 ; J.O., p. 236). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 37 et la disposition transitoire de la loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement dés fonds de commerce [30 mars] (A. t. I, p. 320 ; J.O., p. 262 ; I. n° 94). - Membre de Commissions (F. 22, 43 ; J.O., p. 2829, 7110). - 1910 : est élu vice-président du Sénat [13 janvier] (A. t. II, p. 4 ; J.O., p. 5). - Préside la séance [23 mars] (A. t. I, p. 1011 ; J.O., p. 827). - Parle dans la discussion d'une proposition de loi relative à la restitution des droits d'enregistrement [24 juin] (A. t. I, p. 1914 ; J.O., p. 1565). - Parle dans la 2e délibération sur la proposition de loi concernant la limitation des débits d'alcool et de liqueurs alcooliques à consommer sur place et la réglementation des débits de boissons [9 décembre] (A. t. II, p. 229 ; J.O., p. 1885) [16 décembre] (A. t. II, p. 295 ; J.O., p. 1940). - Fait une rectification au procès-verbal [20 décembre] (A. t. II, p. 299 ; J.O., p. 1945). - Membre de commissions (F. 62. 75 ; J.O., p. 5144, 8884). - 1911 : est élu vice-président [12 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5).