CORDELET. Sarthe. - 1912 : parle dans la 2e délibération de la proposition de loi relative à l'assainissement des voies privées [27 juin] (A. t. I, p. 1323 ; J.O., p. 1068) [28 juin] (A. t. I, p. 1367 ; J.O., p. 1105). - Fait une rectification au procès-verbal [28 juin] (A. t. I, p. 1358 ; J.O., p. 1098). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier et compléter la loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [2 juillet] (A. t. I, p. 1401 ; J.O., p. 1133 ; I. n° 246).- Dépose le rapport sur sa proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 3 de la loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [20 décembre] (A. t. II, p. 278 ; J.O., p. 1541 ; I. n° 409). - Membre de Commissions (F. 6, 55, 69, 78, 86 ; J.O., p. 691, 4753, 5718, 9461, 9986). - 1913 : dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 73 du Code civil [6 mai] (A. t. I, p. 491 ; J.O., p. 408 ; I. n° 162). - Est élu membre de la Commission supérieure des caisses d'épargne [8 juillet] (A. t. I, p. 1290 ; J.O., p. 1079). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée et à la durée du service militaire [6 août] (A. t. I, p. 1651 ; J.O., p. 1353). - Membre d'une Commission (F. 22 ; J.O., p. 2382). - 1914 : dépose le rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier et compléter la loi du 17 mars 1900 relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [1 er juillet] (A. t. I, p. 1108 ; J.O., p. 942 ; I. n° 336). - Membre de Commissions (F. 14, 22, 29, 33 ; J.O., p. 1318, 1878, 2406, 2676).
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