Tables nominatives

CORDIER. Inamovible. - Vice-Président de la Commission des finances (J.O., p. 448, F. n° 5). - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1880, d'un crédit de 1.700.000 francs pour l'établissement d'un câble transatlantique de Dakar à Saint-Vincent [18 février] (A., t. I, p. 144 ; an., p. 201'; J.O., c.r., p. 143 ; I. n° 63). Dépose une pétition du conseil municipal de Quincampoix (Loire-Inférieure) et une pétition des mécaniciens de la marine marchande du Havre [15 mars] (J.O., c.r., p. 361). - Est entendu dans la discussion du tarif général des douanes (textiles) [21 mars] (A., t. I, p. 433 ; J.O., c.r., p. 428). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de prolonger le délai pendant lequel les certificats d'inventaire délivrés par application de la loi du 19 juillet 1880 pourront être reçus en payement des droits sur les sucres [1 ^er avril] (A., t. I, p. 545 ; an., p. 277 ; J.O., c.r., p. 543 ; 1. ne 152). - Dépose une pétition du conseil municipal d'Yvetot (Seine-Inférieure). - Dépose une pétition de M. Grison, teinturier à Saint-Jacques-de-Lisieux (Calvados) [5 avril] (J.O., c.r., p. 597). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention passée le 15 janvier 1881 avec la Compagnie des Messageries maritimes pour l'exploitation d'un service maritime postal entre la France et la Nouvelle-Calédonie, desservant la Réunion et l'Australie [9 juin] (A., t. II, p. 174 ; an., p. 53 ; J.O., c.r., p. 783 ; F. n° 301). - Dépose, au nom de la Commission des finances, le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 2° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 3° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1881 ; 4° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos [23 juin] (A., t. II, p. 327 ; an., p. 95 ; J.O., c.r., p. 909 ; I n° 347). - Dépose deux rapports, faits au nom de la Commission des finances : le 1 ^er , sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au budget ordinaire du Ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire, de 15.200.000 francs pour remboursement des droits relatifs aux sucres inventoriés dans les raffineries et entrepôts ; le 2 ^e , sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture au Ministère des Travaux publics au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135.109.228 fr. 61 pour le remboursement en capital des avances faites à l'État pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux ; 2° transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du Ministère des finances pour le même exercice d'un crédit de 3.250.000 fr. affecté à l'annuité du remboursement des avances du Crédit foncier [28 juin] (A., t. II, p. 400 ; an., p. 115 ; J.O., c.r., p. 969 ; I. n ^os 362, 363). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32.936.678 fr. 74 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880 [1 ^er juillet] (A., t. II, p. 424 ; an., p. 138 ; J.O., c.r. p. 990 ; I. n° 375). - M. Bernard dépose, au nom de M. Cordier, un rapport fait au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation des ressources afférentes au Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881 [9juillet] (A., t. II, p. 558 ; an., p. 182 ; J.O., p. 1102 ; I. n° 419). - Est entendu, comme rapporteur. dans la discussion du projet de loi portant fixation des ressources afférentes au Budget des dépenses extraordinaires sur l'exercice 1881 [16 juillet] (A., t. II, p. 634 ; J.O., c.r., p. 1166). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de divers crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1879, 1880 et 1881 ; 2° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos. - Dépose, au nom de M. Mazeau, un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Vosges à contracter deux emprunts : l'un, pour le remboursement de la dette départementale et les travaux des chemins de fer ; l'autre, pour l'achèvement d'une école normale d'institutrices [27 juillet] (A., t. II, p. 792 ; an., p. 341 ; J.O., c.r., 1298 ; I. n° 577). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance [29 juillet] (A., t. II, p. 872 ; J.O., c.r., p. 1364). - Membre d'une Commission (F. n° 5 ; J.O., p. 448).