CORDIER . Inamovible. - Dépose le rapporteur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration et d'extension du port de Rouen ; 2° l'acceptation des offres de la chambre de commerce de Rouen tendant à assurer la rapide exécution desdits travaux ; 3° l'autorisation à accordée à la chambre de commerce de contracter un emprunt pour la réalisation de ses engagements. Dépose deux pétitions d'habitants de la ville de Dieppe et des communes avoisinantes (Seine-Inférieure) [3 février] (A., t. I, p. 26 ; J.O., c.r. p. 28 ; an., I. 9). - Demande un congé [23 mars] (J.O., p. 422). - Membre d'une Commission (F. 7 ; J.O., p. 630).
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