Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1909 à 1911

CORNET. Yonne. - 1909 : est admis [15 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 8). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant extension de la juridiction consulaire aux ressortissants et aux protégés français dans l'empire d'Ethiopie [19 octobre] (A. t. II. p. 3 ; J.O., p. 824 ; I. n° 252). - Dépose une pétition signée par 160 débitants de boissons de l'arrondissement de Sens (Yonne) [16 novembre] (J.O., p. 924). - Dépose une pétition des ouvriers jardiniers du Luxembourg, à Paris [3 décembre] (J.O., p.1012). - Membre de Commissions (F. 6, 22, 38, 60, 70 ; J.O., p. 700, 2829, 6569, 10578, 11265). - 1910 : dépose une pétition du Syndicat commercial de l'arrondissement d'Auxerre (Yonne) [12 février] (J.O., p. 256). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote [18 février] (A. t. I, p. 339 ; J.O., p. 282). - Dépose une pétition de la Chambre de commerce de Sens (Yonne) [22 février] (J.O., p. 307). - Dépose une pétition du Syndicat régional de la boulangerie des arrondissements de Sens et Joigny (Yonne) [25 [février] (J.O., p. 347). - Dépose une pétition des fonctionnaires de l'enseignement primaire supérieur de l'académie de Dijon à Laroche (Yonne) [1er mars] (J.O., p. 372). - Dépose une pétition de la Chambre syndicale de l'arrondissement d'Avallon (Yonne) [1er juin] (J.O., p. 1456). - Dépose une pétition des ouvriers jardiniers du Luxembourg, à Paris [7 juillet] (J.O., p. 1657). - Dépose un projet de résolution tendant à inviter le Gouvernement à décréter une Exposition universelle à Paris [22 novembre](A. t. II, p. 111 ; J.O., p. 1785). - Dépose une pétition d'un certains nombre d'habitants des communes suivantes : Villemanoche, Collemiers, Passy, Vareilles, Pont-sur-Yonne, Saligny, Michery, Gron, Pont-sur-Vanne, Rosoy, Saint-Valérien, Marsangy, Mâlay-le-Grand, Courgenay, Chaumont, Cornant, Lixy, Etigny, Voisines, Nailly, Serbonnes, Maillot, la Postolle, Theil-sur-Vanne, Courtois, Plessis-Saint-Jean, Domats, Lailly, Paron, Véron, Saint-Martin-du-Tertre, Fontaine-la-Gaillarde, Villeneuve-l'Archevêque, Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, Villiers-Louis, Sergine, Compigny (Yonne) [29 novembre] (J.O., p. 1816). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants des communes de Vaumont, Saint-Martin-sur-Oreuse, Cuy et Egriselles-le-Bocage (Yonne) [2 décembre] (J,O., p. 1842). - Parle dans la discussion de la proposition de loi de la limitation des débits de boissons [2 décembre] (A. t. II, p. 174 ; J.O,, p. 1838. - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants des communes de Courlon, Cuy, Soucy, Subligny et Vinneuf (Yonne) [6 décembre] (J.O., 1855). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants des communes suivantes : Segnes, Molinons, Flacy, Grange le bocage et Villeneuve-la-Guyard (Yonne) [22 décembre] (J.O., p. 1988). -.Membre de Commissions (F. 59, 64 ; J.O., p. 4969, 5228). - 1911 : dépose une pétition d'un certain nombre de vignerons de Tonnerre (Yonne) [19 janvier] (J.O., p. 42). -Parle dans la discussion d'une proposition de loi portant modification de la loi municipale du 5 avril 1884 [6 juin] (A. t. I, p. 712 ; J.O., p. 600). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Travaux publics) [14 juin] (A. t. I. p. 820 ; J.O., p. 690). - Dépose une proposition de loi tendant à. compléter l'article 6 de la loi du 29 juin 1887, sur le mouillage des vins et les abus du sucrage [22 juin] (A. t. I, p.1112 ; J.O., p. 933 ; I. n° 202). - Parle dans la 1re délibération sur la proposition de loi relative au droit de réponse [14 novembre] (A. t. II, p. 52 ; J.O., p. 1372). - Parle dans la discussion de la proposition de loi fixant la durée du mandat des conseillers municipaux [28 novembre] (A. t. II, p. 142 ; J.O., p. 1447). - Dépose une pétition du Syndicat des charcutiers de Sens (Yonne) [21 décembre] J.O., .p. 160). - Membre de Commissions (F. 12, 98 ; J.O., p. 919,9938).