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Extrait de la table nominative 1949

CORNIGLION-MOLINIER (M. LE GÉNÉRAL) [Seine].

Est nommé membre: de la commission de la défense nationale [18 janvier 1949].

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission die la défense nationale sur la proposition de résolution de M. Giaeomoni tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour la sauvegarde des droits des gendarmes [10 février 1949] (I. n° 99). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la reconstitution des listes d'ancienneté des officiers des différents corps et cadres de l'armée de l'air [9 juin 1949] (I. n° 459).

Interventions:

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion de la proposition de résolution relative à la sauvegarde des droits des gendarmes. Discussion générale [22 février 1949] (p. 284). - Intervient, en qualité de président de la commission de la presse, dans la discussion du projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse [4 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 2: amendement de M. Lafay (p. 538) ; amendement de M. Pezet (p. 539); amendements de MM. Ehm et Manent (p. 540) ; amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 541); amendement de M. Debû-Bridel (p. 541); amendement de Mme Cardot (p. 542); amendements de MM. Ehm et Manent (p. 542); amendement de Mme Yvonne Dumont (ibid.) ; amendements de M. Manent (p. 543); art. 4: amendement de M. Morel (p. 544); amendement de M. Manent (p. 544); art, 11 ter: amendement de M. Manent (p. 546); art. 11 quater : amendement de M. Manent (ibid.). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour les dépenses militaires [9 mars 1949]. - Discussion générale (p. 599 et suiv.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale. à la discussion du projet de loi relatif à la reconstitution des listes d'ancienneté des officiers de l'armée de l'air [21 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1537). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [6 juillet 1949], Etat A, Section guerre : son amendement tendant à affecter les crédits du chapitre 327 au chapitre 325, section air (p. 1733, 1734 et suiv.) ; chap. 903: son amendement tendant à reporter respectivement les crédits de ce chapitre aux chapitres 325 et 900 de la Section air (p. 1737). Section air (p. 1741 et suiv.); chap. 912 (p. 1753, 1754). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation des sociétés nationalisées de constructions aéronautiques [10 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 1895. 1899 à 1901) ; suite de la discussion [11 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 4 ter: son amendement relatif aux crédits faits par la caisse des marchés (p. 1925); le retire (ibid.). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Roubert relative à l'indemnisation de Français ayant des biens en Italie [20 décembre 1949] (p. 2736). - Obtient un congé [15 juin 1948] (p. 1415).