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Extrait de la table nominative 1950

CORNIGLION-MOLINIER (M. LE GÉNÉRAL) (Seine).

Est nommé membre: de la commission de la défense nationale [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).

Dépôts législatifs:

Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant fixation d'un programme aérien [2 août 1950] (I. p. 632). - Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif et modifiant certaines dispositions de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée [9 novembre 1950] (I. n° 732).

Interventions:

Participe à la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [24 janvier 1950]. Discussion des articles. Art. 3: CRÉDITS MILITAIRES (p. 163, 164). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification d'accords franco-vietnamiens, franco-cambodgiens et franco-laotiens [1er février 1950]. - Discussion générale (p. 468). - Est entendu, en qualité de président de la commission de la presse, au cours du débat sur la question orale de M. Pernot relative aux publications destinées à la jeunesse [16 février 1950] (p. 539). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au maintien provisoire des dispositions du temps de guerre [28 février 1950]. Discussion des articles. Art. 1er (p. 646). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Debu-Bridel relative à la crise des théâtres nationaux [30 mars 1950] (p. 1003). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Bousch et Rotinat concernant la défense nationale [9 mai 1950] (p. 1206 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1050 (prêts et garanties) [1er juin 1950]. - Discussion des articles. Art. 2. Etat C : amendement de M. Lodéon (p. 1502). - Est entendu, en qualité de président de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, au cours du débat sur la question orale de M. Lamousse concernant la censure cinématographique [8 juin 1950] (p. 1603. 1608). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits militaires pour 1950 (fonctionnement et investissement) [9 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1638) ; suite de la discussion [22 juin 1950]. BUDGET DE L'AIR. - Prend la parole dans la discussion générale au nom de la commission de la défense nationale (p. 1823 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement de l'exercice 1950 [29 juin 1950]. Discussion de l'article unique : son amendement tendant à abroger l'article 13 de la loi du 31 décembre 1949 à l'exception des dispositions concernant les acquisitions immobilières (p. 1889).- Prend part à la suite de la discussion du budget militaire pour 1950 [4 juillet 1950] ARTICLES DU PROJET: art. 15 (p. 1921): art 23 : son amendement tendant à augmenter le nombre d'officiers généraux de l'armée de l'air (p. 1923); art. 26 disjoint : son amendement tendant à rétablir ce texte (ibid); art. 15, 16, 18 et 19 réservés (p. 1928) : sur la nouvelle rédaction proposée par M. Pellenc; art. 18 et 19: ses amendements relatifs au corps des ingénieurs militaires de l'air (p. 1930 et 1931). - Prend part, en qualité de président de la commission de la presse, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services de la radiodiffusion française pour 1950 [1er août 1950]. - Discussion générale (p. 2351). - Est entendu, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi portant fixation d'un programme aérien [3 août 1950]. - Discussion générale (p. 2481 à 2483). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de l'intérieur [3 août 1950]. Discussion des articles. Art. 3, paragraphe B : son amendement tendant à exonérer la publicité faite dans les cinémas (p. 2519). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [14 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 2855 et suiv.). Discussion des articles. Art. 1er, alinéa 2: amendement de M. Pezet (p. 2888); suite de la discussion [15 novembre 1950] : sa motion tendant à rejeter tous amendements réduisant la durée du service militaire ou rétablissant des dispenses de service actif, (p. 2901) ; art. 1er A, 4e alinéa (p. 2906); art 1er : amendement de M. Jaouen (p. 2912) ; art. 3 (p. 2917, 2022) ; art. 5 : amendement de M. Bousch (p. 2920). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Debré relative à la politique étrangère de la France [16 novembre 1950] (p. 2978). - Prend part, en qualité de président de la commission de la presse, à la discussion de la proposition de résolution tendant à accroître les émissions radiophoniques vers l'étranger [19 décembre 1950]. - Discussion générale (p. 3186) : - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [21 décembre 1950]. - Discussion générale (p. 3216). - Intervient dans la discussion du projet de loi de réarmement [SE 4 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 28 à 32.).