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Extrait de la table nominative 1998

CORNU (Gérard), sénateur (Eure-et-Loir) RPR.

Elu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (12 novembre 1998).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

354 (JO Débats du 30 octobre 1998) (p. 4129) - Ministère : Culture - Financement de l'archéologie préventive- Réponse le 16 décembre 1998 (p. 6399) - Archéologie

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'organisation de certains services au transport aérien [n° 0007 (98-99)] - (10 novembre 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4288) : arrêt du Conseil d'Etat du 20 mai 1998. Impossibilité de financer par redevances des missions d'intérêt général. Validation législative des redevances perçues par les gestionnaires d'aérodromes. Qualité du travail du rapporteur. Le groupe du RPR votera ce texte amendé par la commission des affaires économiques.

- Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux domestiques - Deuxième lecture [n° 0509 (97-98)] - (10 novembre 1998) - Art. 1er (mesures visant à prévenir le danger susceptible d'être présenté par un animal) (p. 4299) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de la commission (allongement du délai de garde de l'animal en fourrière) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4310) : prolifération des chiens agressifs. Le groupe du RPR votera ce texte.

- Projet de loi relatif à l'emploi des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction [n° 0043 (98-99)] - (12 novembre 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4349) : diversification des actions financées par le 1 % logement. Création d'une aide en faveur des accédants à la propriété. Le groupe du RPR votera ce texte.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - 1 - Aménagement du territoire - (26 novembre 1998) (p. 5129, 5130) : recherche d'un équilibre entre ville et monde rural. Non-application de la loi sur l'aménagement du territoire du 4 février 1995. Projet d'un aéroport en Eure-et-Loir. Discussion future du projet de loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire. Procédures d'emploi des fonds structurels européens. Sous-consommation des crédits. Maintien des services publics en zone rurale. Disparition du fonds de gestion de l'espace rural, FGER. Infrastructures de transports et voies de communication.

Agriculture et pêche - (27 novembre 1998) (p. 5188, 5189) : projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée nationale. Financement des contrats territoriaux d'exploitation, CTE, au détriment du fonds de gestion de l'espace rural, FGER, et des opérations groupées d'aménagement foncier, OGAF. Incertitude des financements ultérieurs, notamment européens. Renforcement de la sécurité sanitaire : organismes génétiquement modifiés, OGM. Jeunes agriculteurs ; diminution des crédits du fonds d'installation en agriculture. Revalorisation des petites retraites agricoles : objectif non atteint du minimum vieillesse. Absence de dotation pour le Fonds national de garantie contre les calamités agricoles - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5200) : se déclare favorable à l'amendement n° II-48 de M. Gérard César, présenté au nom de la commission des affaires économiques (suppression de la ligne budgétaire finançant les contrats territoriaux d'exploitation, CTE).

Intérieur et décentralisation - Décentralisation - (30 novembre 1998) (p. 5347, 5348) : perte d'autonomie financière des collectivités locales. Remise en cause de l'esprit des lois de décentralisation. Poids des dépenses d'aide sociale. Centralisation déguisée de la ressource publique locale. Hypocrisie de la taxe générale sur les activités polluantes. Avenir des emplois-jeunes. Nécessité de réussir la décentralisation. Concurrence entre les territoires européens.

Intérieur et décentralisation - Sécurité - (30 novembre 1998) (p. 5368) : progression de l'insécurité en milieu rural. Droit à la sécurité pour tous. Suppression de brigades de gendarmerie dans le département d'Eure-et-Loir. Projet de redéploiement des forces de police et de gendarmerie : droit à la sécurité "à deux vitesses" proposé par le Gouvernement. Exigence de sécurité non satisfaite par ce projet de budget.

- Déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire, suivie d'un débat - (10 décembre 1998) (p. 6280, 6281) : caractère sélectif des contrats de plan Etat-région. Recentralisation rampante des pouvoirs par l'administration. Redéploiement des services publics. Besoin d'informations sur la création de l'aéroport de Beauvillier (Eure-et-Loir) pour l'établissement du projet régional d'aménagement du territoire. Rééquilibrage entre les transports routiers et ferroviaires.