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Extrait de la table nominative 2002

CORNU (Gérard), sénateur (Eure-et-Loir) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.

Membre titulaire de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises.

Membre titulaire de la Commission d'examen des pratiques commerciales (JO Lois et décrets du 17 janvier 2002).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - PME - Commerce et artisanat [n° 70 (2002-2003) tome 8] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (26 novembre 2002) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Après l'art. 14 (p. 4614) : son amendement n° I-42 : suppression totale de la vignette automobile pour les véhicules utilitaires inférieurs à 3,5 tonnes ; retiré.

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

- (2 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 5019, 5020) : soutien gouvernemental à ce secteur. "Document unique" sur l'évaluation des risques. Création et reprise d'entreprises. Analyse du projet de budget. Gestion du FISAC. Fiscalité des entreprises. Apprentissage. La commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption de ces crédits - Examen des crédits - Après l'art. 64 (p. 5036) : son amendement n° II-33 : adaptation aux chambres de commerce et d'industrie désirant fusionner du système en vigueur pour les communautés de communes à TPU ; retiré.