CORNUDET Comte. Seine-et-Oise. 1932 : Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant l'article 41 de la loi du 3 mai 1841, modifiée par les lois des 6 novembre 1916 et 17 juillet 1921, en vue d'allouer aux jurés d'expropriation une indemnité de session.- N° 237. (10 mars) (A. t. I, p. 261 ; J.O., p. 275).- Parle dans la discussion générale. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, des amendements aux art. 2, 3, 5. Parle sur son amendement à l'art. 3 et sur l'amendement de M. Babaud-Lacroze à l'art. 9 (Aménagement de la région parisienne). (23 mars) (A. t. I, p. 450 et suiv. ; J.O., p. 434, 439, 440, 441).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 : (Guerre)-(Chap. 39 Etablissements
de l'artillerie). (31 mars) (A. t. I, p. 585 ; J.O., p. 548) (Agriculture)-(Chap. 48 - Ecoles vétérinaires). (26 mars) (A. t. I P. 623 ; J.O., p. 577) ; (Instruction publique) - Chap. 99 et 130 - Constructions scolaires) (26 mars) (A. t. I, p. 646, 650 ; J.O., p. 594-597) ; (Loi de finances) (Art. 63 - Constructions scolaires pour l'enseignement primaire). (29 mars) (A. t. I, p. 790 ; J.O., p. 715).- Présente des observations sur l'article 3 (propriété commerciale) (21 juin) (A. t. I, p. 1000 ; J.O., p. 910. - Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département de l'Aisne. (15 juillet) (A t. I, p. 1195 ; J.O., p. 1102). Parle sur l'amendement de M. Raynaldy à l'art. ler (Projet de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (17 novembre ) (A. t. II, p. 103 ; J.O., p. 1300).- Dépose, avec M. Auguste Mounié, Th. Steeg, Auray, Dherbécourt, Alexandre Bachelet, Pierre Laval, André Morizet, Lucien Voilin, Amiard, Henry Merlin et Victor Dalbiez, une proposition de loi tendant à donner certaines garanties aux communes qui versent aux caisses départementales d'aménagement des lotissements défectueux, aux lieu et place des associations syndicales constituées conformément à la loi du 15 mars 1928, tout ou Partie des annuités dues par ces associations pour le remboursement des prêts consentis par lesdites caisses. N° 799. (70 Novembre) (A. t. II, p. 192) (J.O., p. 1384).- Commissions : Administration Générale Départementale et Communale (F. 6) ; Affaires Etrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6), (Secrétaire) (F. 7) ; Colonies (F. 6).- Commission supérieure d'aménagement, d'embellissement des villes (F. 9) ; Comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne (F. 43).- Question écrite au : Ministre des finances (20 janvier).