COTY (M. RENÉ) [Seine-Inférieure].
Est nommé membre: de la commission du suffrage universel. du contrôle constitutionnel du règlement et des pétitions [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission des affaires étrangères (ibid.).
Est nommé vice-président du Conseil de la République [10 janvier 1950] (p. 5). - Préside, en cette qualité, la séance du [21 janvier 1950] (p. 56) ; la séance du [23 janvier 1950] (p. 110); la séance du [26 janvier 1950] (p. 268) ; la séance du [27 jan vier 1950] (p. 292); la séance du [28 janvier 1950] (p. 337, 351, 401); la séance du [31 janvier 1950] (p. 431); la séance du [28 février 1950] (p. 650) ; la séance du [17 mars 1950] (p. 906); la séance du [31 mars 1950] (p. 1107); la séance du [11 mai 1950] (p. 1262) ; la séance du [8 juin 1950] (p. 1612); la séance du [9 juin 1950] (p. 1647); la séance du [20 juin 1950] (p. 1803); la séance du [27 juin 1950] (p. 1875); la séance du [21 juillet 1950] (p. 2108); la séance du [15 novembre 1950] (p. 2919); la séance du [23 novembre 1950] (p. 3024) ; la séance du [12 décembre 1950] (p. 3154) ; la séance du [22 décembre 1950] (p. 3265); la séance du [28 décembre 1950] (p. 3330).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Conseil de la République en vue d'accélérer la nomination et la constitution des commissions générales [19 janvier 1950] (I., n° 14). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur la résolution; adoptée par l'Assemblée nationale, décidant la révision de certains articles de la Constitution [28 décembre 1950] (I., n° 895).
Intervention :
Demande le renvoi devant la commission de la proposition de loi portant création d'une « promotion de l'énergie » dans l'ordre de la Légion d'honneur . [30 novembre 1950] (p. 3074).