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Extrait de la table nominative 1951

COTY (M. RENÉ) [Seine-Inférieure].

Est élu Vice-Président du Conseil de la République (session 1951) [9 janvier 1951] (p. 103).

Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid).

Préside, en qualité de Vice-Président, la séance du 27 avril 1951 (p. 1361) ; la séance du 8 mai 1951 (p. 1514) ; la séance du 10 mai 1951 (p. 1578) ; la séance du 21 mai 1951 (p. 1855) ; la séance du 22 mai 1951 (p. 1897) ; la séance du 12 septembre 1951 (p. 2376) ; la séance du 19 septembre 1951 (p. 2467) ; la séance du 20 novembre 1951 (p. 2667) ; la séance du 29 novembre 1951 (p. 2744) ; la séance du 13 décembre 1951 (p. 2946) ; la séance du 14 décembre 1951 (p. 2974) ; la séance du 20 décembre 1951 (p. 3128) ; la séance du 24 décembre 1951 (p. 3310) ; la séance du 29 décembre 1951 (p. 3526) ; la séance du 2 janvier 1952 (S. E.) (p. 47).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion de la résolution décidant la révision de certains articles de la Constitution [25 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 221, 234, 243) ; fait part au Conseil des conclusions de la commission (p. 252). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, dans la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [12 mai 1951]. Motion préjudicielle de M. Primet (p. 1607). - Discussion générale (p. 1608). - Obtient un congé [19 avril 1951] (p. 1142).