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Extrait de la table nominative 1952

COTY (M. RENÉ) [Seine-Inférieure].

Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.).

Est nommé Vice-Président du Conseil de la République [8 janvier 1952] (p. 200). - En cette qualité, préside la séance du 29 février 1952 (p. 600) ; la séance du 13 mars 1952 (p. 643) ; la séance du 1er avril 1952 (p. 816).

Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 11873).

Est élu vice-président du Conseil de la République [5 juin 1952] (p. 1182).

Est nommé membre : de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des affaires étrangères (ibid.). - Est nommé membre suppléant à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [10 juillet 1952].

En qualité de vice-président, préside la séance du 12 novembre 1952 (p. 1804) ; la séance du 21 novembre 1952 (p. 2012) ; la séance du 25 novembre 1952 (p. 2072) ; la séance du 5 décembre 1952 (p. 2248) ; la séance du 12 décembre 1952 (p. 2435).

Intervention :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au statut du personnel administratif des chambres d'agriculture [2 décembre 1952] ; sur le renvoi demandé par Mme Thome-Patenôtre (p. 2146).

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. Discussion des articles Art. 34 : amendement de M. Armengaud (p. 97).