Tables nominatives

COUCOUREUX (Joseph) . [Aveyron]. -- Dépose un 3° rapport, au nom de la Commission de législation, sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 1075, 1076, 1077, 1078, 1079, 1080 et 1097 du code civil, concernant les partages faits par les ascendants ; 2° la proposition de loi de M. Yves Tanguy tendant à modifier les articles 860, 861, 922, 1075, 1076, 1077, 1078, 1079, 1080 et 1097 du code civil relatifs aux rapports et à la réduction dans les donations, à la rescision des partages d'ascendant et à la donation entre époux, no 98 [4 mars], p. 224. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi portant autorisation pour le département et les communes des Landes de souscrire aux actions d'une société minière, n° 183 [18 mars], p. 330. -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'administration : le 1 ^er , sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 88 de la loi du 5 avril 1884, modifié par la loi du 12 mars 1930, au moyen de l'insertion de dispositions nouvelles relatives au statut du personnel des communes du département de la Seine, no 190; le 2o, sur la proposition de loi de M. Louis Gros, tendant à la création de commissions paritaires départementales chargées d'assurer au personnel des communes des salaires, en rapport avec les nécessités de la vie, no 191 [19 mars], p; 353. - Dépose un avis, au nom de la Commission des mines, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la redevance communale des mines, n° 220 [24 mars], p. 375. - Dépose et lit un rapport, au nom de da Commission de législation, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à proroger les dispositions de la loi du 21 août 1936 permettant l'octroi de délais aux commerçants, industries et artisans, n° 224. Parle dans la discussion [24 mars], p. 378, 379. Dépose un amendement à l'article 1 ^er du projet de loi relatif à la redevance communale des mines. Parle sur son amendement [25 mars], p. 387. -. Dépose une demande d'interpellation à Ministre de la Justice sur les retards apportés au remplacement des Magistrats mis à la retraite le 1er avril 1937 [29 avril], p. 443. - Demande la fixation de la date de discussion de l'interpellation ci-dessus [25 mai], p. 469. Développe son interpellation et dépose un ordre du jour [4 juin], p. 553. - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'administration, sur la proposition de loi de MM. Lavergne et Loubat, tendant à diviser en deux-communes distinctes la commune d'Ambialet (Tarn), n° 343 [8 juin], p. 580. - Dépose une proposition de résolution tendant à la création d'une maison d'arrêt à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron). Renvoi à la Commission de législation, no 344 [8 juin], p. 580. - Reprend, avec Guérin, le texte voté par la Chambre des Députés, à l'article 46 septies de la Loi de Finances du Budget de 1938. Parle sur son amendement [27 décembre], p. 1283, 1284, - Parle dans la discussion du Budget des Finances de 1938 [28 décembre], p. 1301. Commissions : Administration générale, départementale et communale (2 février, J.O. p. 72) ; Législation civile et criminelle (2 février, J.O., p. 13) ; Mines (2 février, J.O. , p. 83) ; (Vice-Président) (JO. du 5 février, p. 1538). = Questions écrites aux : Ministre des Travaux publics : 5 février; Ministre des Finances : 5 février; Ministre de la justice : 29 mai; Ministre des Pensions : 2 juin; Ministre du Commerce : 30 juin.