Tables nominatives

COUCOUREUX (Joseph) [Aveyron]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi de M. Georges Pernot tendant à abroger: 1° le décret du 8 août 1935 portant réduction de 10 p. 100 du montant du prix des baux à ferme; 2° le décret du 16 juillet 1935 portant réduction de 10 p. 1.00 du montant des intérêts des dettes hypothécaires ; 3° le décret du 8 août 1935 portant réduction de 10 p. 100 de certaines créances privilégiées, n° 94 [17 février], p. 162. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rattacher à la commune de Lille (canton de Lille-Sud-ouest, arrondissement de Lille), certaines parcelles de terrains appartenant à la commune de Loos (canton d'Haubourdin, arrondissement de Lille, département du Nord), n° 133 [2 mars], p. 291. -Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'administration, sur la proposition de loi de M. Louis Gros tendant d la création de commissions paritaires départementales chargées d'assurer au personnel des communes des salaires en rapport avec les nécessités de la vie, n° 174 [17 mars], p. 351. - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de législation, sur la proposition de loi de N. Georges Pernot tendant à abroger: 1° le décret du 8 août 1935 portant réduction de 10 p. 100 du montant du prix des baux à ferme ; 2° le décret du 16 juillet 1935 portant réduction de 10 p. 100 du montant des intérêts des dettes hypothécaires ; 3° lei décret du 8 août 1935 portant réduction do 10 p. 100 de certaines créances privilégiées, n° 216 [31 mars], p. 424. - Parle sur l'amendement de M. Gasnier-Duparc à l'article 4 du projet de loi relatif aux accidents du travail [5 avril], p. 479. - Dépose un rapport fait au nom de la Commission de l'administration sur la proposition de loi de MM. J. Loubet, Fontanille et Garrigou, tendant à diviser en deux communes distinctes la commune de Saint-Félix, n° 253 [7 avril], p. 497. - Parle sur l'amendement de M. Mauger à l'article 23 du projet de loi sur les accidents du travail [7 avril], p. 517. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la médecine vétérinaire (art. 1er) et sur l'amendement de M. Manceau à l'article 5 [31 mai], p. 576, 577. - Dépose deux amendements : le premier, devenant l'article 43 ter A, avec M. Milliès-Lacroix; le deuxième, avec M. Fourcade, à l'article 52 sexies ; parle sur ce dernier amendement (Loi de Finances) [30 décembre], p. 968, 979, 980. - Dépose, avec MM. Monsservin et Guérin, un amendement à l'article 52 sexies (Loi de Finances) [31 décembre], p. 1018. - Commissions : Pétitions (J.O. du 21 janvier, p. 988) ; Administration générale, départementale et municipale (25 janvier, p. 26) ; Législation civile et criminelle (25 janvier, p. 27) ; Mines, 25 janvier, p. 29) (Vice-président) (J.O. du 28 janvier, p. 1218). - Question écrite au Ministre des Finances : l ^er février.