COUDE DU FORESTO (M. YVON), sous-secrétaire d'Etat à l'agriculture (Cabinet Robert Schuman), 24 novembre 1947.- Est entendu au cours de la discussion du projet de loi portant suspension de la taxe de 4 p. 100 sur les viandes fraîches : discussion générale [30 avril 1948] (p. 1047, 1048) ; discussion de l'article. Oppose l'article 47 à l'amendement de Mlle Dumont ( Mireille ) (p. 1048) ; Répond à la question orale de M. Moutier relative aux conditions d'importation des vins d'Espagne [6 juillet 1948] (p. 1824) ; Secrétaire d'État au ravitaillement (Cabinet André Marie). 26 juillet 1948. - Participe, en cette qualité, à la discussion du budget ordinaire de l'exercice 1948. - RAVITAILLEMENT : discussion générale [25 août 1948] (p. 2755 et suiv.) ; discussion des chapitres. Amendement de M. Jarrié au chapitre 100 (p. 2762) ; chap. 102 : amendement de M. Jarrié (ibid.) ; chap. 300 : amendement de M. Jarrié (p. 2763) ; chap. 308 : amendement de M. Jarrié (p. 2764, 2765).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.