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Extrait de la table nominative 1960

COUDE DU FORESTO (M. Yvon) [Deux-Sèvres].

Est élu membre suppléant du comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F. I. D. E. S.) [16 mars 1960]. - Est élu membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1960 [25 juillet 1960].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1960]. - Est élu membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de la réunion des théâtres lyriques nationaux [16 décembre 1960].

Dépôt législatif :

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la compagnie nationale Air France [1er décembre 1960] (n° 75).

Question orale :

M. Yvon Coudé du Foresto expose à M. le ministre d'Etat, chargé des affaires culturelles, que l'article VI de la loi de finances, consacré à la publicité routière, prévoit en son paragraphe 3 qu'un décret précisera les conditions d'application de la loi, la définition de l'agglomération et la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi, date qui ne devait pas être postérieure au 1er juin 1960. Or, à ce jour, aucun décret d'application n'a été publié. Il en résulte pour toutes les parties intéressées : Etat, compagnies d'affichage, entreprises faisant de la publicité, une incertitude totale quant au domaine d'application de la loi et des risques de conflit innombrables. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser quand sera pris le décret d'application de l'article VI de la loi de finances et quels seront les délais supplémentaires accordés à ceux qui usent de la publicité routière pour se mettre en règle avec le décret [7 juin 1960] (n° 163). - Réponse [12 juillet 1960] (p. 837).

Interventions :

Projet de loi d'orientation agricole [28 juin 1960]. - Art. 18 : observations sur les amendements nos 37 et 65 (p. 560). - Art. 21 : intervient dans la discussion de l'amendement n° 78 de M. Houdet. - Art, 26 : confirme l'irrecevabilité de l'amendement n° 26 de M. Bardol, supprimant les taxes d'abattage (p. 582). - Art. 26 bis (nouveau) : déclare irrecevable l'amendement n° 48 de M. Deguise, proposé en commission par M. Golvan (p. 584).- Art. 35 ter: déclare irrecevable l'amendement n° 59 de M. Pauzet modifiant l'article 679 du code rural (p. 590). - Projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles [30 juin 1960]. - Discussion générale (p. 635-636). - Discussion des articles. - Art. additionnel 3: défend l'amendement n° 7 de M. Driant (p. 654-655); explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 718-719). - Projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 2 ; répond au ministre de l'agriculture lors de la discussion de l'amendement n° 35 de M. Brun (p. 742). - Réponse de M. le ministre d'Etat, chargé des affaires culturelles à sa question orale (n° 163) relative à la publicité routière [12 juillet 1960] (p. 838). - Projet de loi de programme pour les départements d'outre-mer (p. 875) [12 juillet 1960].- Projet de loi relatif à la protection médicale du travail agricole [18 juillet 1960]. - Article unique: amendement n° 4 (p. 923-924). - Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales [18 juillet 1960]. - Art. 15 ; amendement n° 12,(p. 932). --Deuxième lecture du projet de loi d'orientation agricole [19 juillet 1960]. - Art. 24: amendement n° 16 (p. 995).- Discussion en deuxième lecture, du projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles [20 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 32: défend son amendement n° 2 (p. 1016) ; répond à M. Dulin à propos des syndicats de communes (p. 1018) ; demande des précisions à M. le secrétaire d'Etat sur les méthodes de financement (p. 1018); retire son amendement à la suite des explications de M. le secrétaire d'Etat (p. 1018 et 1019). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne. [22 juillet 1960].- Discussion des articles. - Art. 7 ter : pose une question à M. le ministre concernant l'amendement n° 3 de M. Dailly (p. 1088).- Conclusions d'une commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 1960 [25 juillet 1960].- Dans la discussion générale (p. 1151).

Projet de loi de finances pour 1961 [16 novembre 1960] ; Art. 6 : demande au Gouvernement de définir sa position en - matière de taxes affectées (p. 1584) ; Art. 4: répond à M. le secrétaire d'Etat aux finances (p. 1592). - SERVICES DU PREMIER MINISTRE [19 novembre 1960] ; en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1714). - Discussion des articles (p. 1721 et 1722). - AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE [23 novembre 1960]; en qualité de rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1866 et 1874). - AGRICULTURE [24 novembre 1960] (p. 1921 et 1931). - Charges communes [28 novembre. 1960] (p. 2046). - R. T. F. [28 novembre 1960] (p. 2101).- Deuxième délibération [29 novembre 1960] ; Art. 4 et 19 : pose une question au Gouvernement (p. 2133). - Explique son vote sur l'ensemble [29 novembre 1960] (p. 2139 et 2140). - Réparation des dommages causés aux biens privés par les inondations [1er décembre 1960]. - Discussion générale (p. 2183).