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Extrait de la table nominative 1961

COUDE DU FORESTO (M. YVON) [Deux-Sèvres].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1961].

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1962 restant en discussion [8 décembre 1961].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de programme relative à des actions complémentaires coordonnées de recherche scientifique et technique, adopté par l'Assemblée nationale [17 mai 1961] (n° 215).

Interventions :

Projet de loi instituant une redevance d'équipement (deuxième lecture) [2 mai 1961] : article 7 ; amendement n° 7 (p. 130). - Projet de loi de programme relative à des actions complémentaires coordonnées de recherche scientifique et technique. Discussion générale [19 mai 1961] (p. 366, 367, 368), en qualité de rapporteur de la commission des finances,' du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Discussion des articles [19 mai 1961] : Article 1er ; sur l'amendement n° 1 de M. Jacques Henriet (p. 382, 383). - Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit et les pollutions atmosphériques. Discussion générale [29 juin 1961] (p. 589). - Six questions orales avec débat jointes sur les problèmes agricoles [4 juillet 1961] (p. 658). - Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit et les pollutions atmosphériques. Discussion des articles [6 juillet 1961] : Article 1er : observations sur l'amendement n° 1 (p. 713). - Sur la question orale (n° 77) de M. Edgard Pisani, relative à la réforme administrative [11 juillet 1961] (p. 769). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [18 juillet 1961]. Discussion générale (p. 845). - Question orale avec débat de M. Courrière (n° 105), relative à la politique agricole du Gouvernement [6 septembre 1961] (p. 1077). - Projet de loi de finances pour 1962. Discussion générale [14 novembre 1961] (p. 1458). - Dispositions concernant les SERVICES DU PREMIER MINISTRE : section I ; SERVICES GÉNÉRAUX [deuxième séance du 20 novembre 1961], en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1698 à 1700, 1704). - Dispositions concernant les SERVICES DU PREMIER MINISTRE : section III, JOURNAUX OFFICIELS [deuxième séance du 20 septembre 1961], en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1705). - Dispositions concernant les SERVICES DU PREMIER MINISTRE : section VII, CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL [deuxième séance du 20 novembre 1961], en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1705). Budget des TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS [23 novembre 1961] (p. 1873). Budget de L'AGRICULTURE [24 novembre 1961] (p. 1892). AFFAIRES ÉCSNOMIQUES [26 novembre 1961]. Discussion générale (p. 2051). AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE [26 novembre 1961], en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 2057 et 2058) ; sur l'amendement (n° 110) (p. 2068). - Suite de la discussion des dispositions du projet de loi de finances concernant les SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE [27 novembre 1961] ; défend son sous-amendement n° 145 à l'amendement du Gouvernement n° 132 en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 2154, 2155) ; sur l'ensemble [28 novembre 1961] (p. 2246).- Projet de loi relatif à la production et à la distribution de l'énergie en Martinique [30 novembre 1961] : article 2 : au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 2262) ; sur l'ensemble (p. 2263). - Projet de loi instituant un centre national d'études spatiales [7 décembre 1961]. Discussion générale (p. 2398). - Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [deuxième séance du 13 décembre 1961]. Discussion des articles : article 2 : sur le sous-amendement n° 40 du Gouvernement (p. 2559).