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Extrait de la table nominative 1963

COUDE DU FORESTO (M. YVON) [Deux-Sèvres].

Est élu membre titulaire : de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1963 [13 février 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [20 février 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative portant maintien de la stabilité économique et financière [11 juin 1863] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 1963 restant en discussion [25 juillet 1963].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [3 octobre 1963].

Dépôt législatif :

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à la suite de la mission effectuée du 29 août au 24 septembre 1962, par une délégation de cette commission chargée d'étudier l'infrastructure de certains aérodromes [19 février 1963] (N° 62).

Question orale avec débat :

M. Yvon Coudé du Foresto demande à M. le Premier ministre quelle est la politique qui va être suivie en matière d'aménagement du territoire, en particulier, pour éviter que des régions entières ne soient simplement transformées en réservoirs de main-d'oeuvre, sans aucune possibilité d'amélioration du standard de vie de leur population.

Il demande, en outre, quelles sont les relations qui existent entre les différents organismes : plan, délégation à l'aménagement du territoire et différents ministères, quelles sont les attributions exactes des uns et des autres et dans quelle mesure cette superposition d'organismes ne risque pas de créer des retards regrettables dans l'examen de tous les dossiers qui pourraient être soumis [7 mai 1963]. - Réponse [28 mai 1963] (p. 118 et suivantes).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (deuxième partie) [1er février 1963]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - Discussion générale (p. 304 à 306).- Suite de la discussion [7 février 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - II. AVIATION CIVILE. - En qualité de rapporteur spécial, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 550, 551 et 552). - Suite de la discussion [12 février 1963]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - II. INFORMATION. - Discussion générale (p. 775). - ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS. - Art, 76 (nouveau) : amendement de M. Audy (p. 800).- Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à l'aménagement du territoire [28 mai 1963] (p. 1118 à 1121) ; (p. 1132 ; p. 1141). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative portant maintien de la stabilité économique et financière [6 juin 1963]. - Discussion des articles. - Art. 6 : observations sur le service de répression des fraudes (p. 1230) ; amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article (p. 1232) ; art. 10 : (p. 1234). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique du Gouvernement en matière de collectivités locales [11 juin 1963] (p. 1306). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 portant maintien de la stabilité économique et financière [12 juin 1963]. - Sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 1327). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [13 novembre 1963]. - Discussion générale (p. 2335 à 2337). - Suite de la discussion [15 novembre 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2445, 2446). - Observations sur l'électrification rurale et son financement. - Suite de la discussion [28 novembre 1963]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - I. - SERVICES GÉNÉRAUX ; II. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL; III. - JOURNAUX OFFICIELS. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2966 à 2969). - Observations ayant porté notamment sur : les crédits du commissariat à l'énergie atomique ; le centre national d'études spatiales ; la délégation à l'aménagement du territoire ; le district de Paris. - Discussion des articles. - Article 62 bis (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article faisant obligation au Gouvernement de déposer à l'appui de la loi de finances un document annexe récapitulant les dépenses effectuées au titre de l'énergie atomique ainsi que les ressources qui doivent permettre d'y faire face (p. 2980, 2981). - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - II. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale (p. 3000 à 3002). - Observations ayant porté notamment sur : les aérodromes de Cayenne-Rochambeau et de Nouméa-La Tontouta ; les aérodromes de Polynésie ; la construction de 25 Caravelle supplémentaires. - Discussion des articles. - Art. 71 ter (nouveau) amendement de M. Louis Gros (p. 3009). - ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS. - Après l'article 87 : amendement de M. Descours Desacres (p. 3019, 3020).