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Extrait de la table nominative 1964

COUDE DU FORESTO (M. YV0N) [Deux-Sèvres].

Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [7 octobre 1964].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finance& pour 1965 restant en discussion [1er décembre 1964].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [14 décembre 1964].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [16 décembre 1964].

Dépôts législatifs :

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, du- contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée du 14 au 30 mars 1964 en océan Indien, sur l'infrastructure de certains aérodromes (la Réunion, Comores, Madagascar et la Côte française des Somalis) [30 avril 1964] (N° 158).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de programme relative à certains équipements militaires, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence [3 décembre 1964] (N° 60).

Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [15 décembre 1964] (N° 88).

Interventions :

Intervient au nom de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire 128 mai 1964]. - Discussion des articles.- Art. 2 bis: sur l'application de l'article 40 de la Constitution à l'amendement de M. Henriet (p. 404). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [12 novembre 1964]. - Discussion générale (p. 1422 à 1424). - Suite de la discussion [16 novembre 1964]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS, SECTION II : AVIATION CIVILE; en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget. - Observations ayant porté sur le personnel, le matériel volant, l'infrastructure et les aéroports, les compagnies utilisatrices et les accords internationaux, le projet Concorde (p. 1549 à 1551). - Examen des crédits. - TITRE VI: (p. 1560) ; sur l'application de l'article 40 à l'amendement de M. Bertaud et au sous-amendement de M. Duclos (p. 1561).- Suite de la discussion [18 novembre 1964]. - DÉPENSES MILITAIRES. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion du budget militaire (SECTION AIR). - Observations ayant porté notamment sur l'équipement et les constructions aéronautiques (p. 1633, 1634).- ,Examen des crédits. - Art. 28: amendements de M. Carcassonne et de Mme Dervaux tendant à limiter à un an la durée du service militaire (p. 1656); amendement de M. Monteil (p. 1658). - Suite de la discussion [19 novembre 1964]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SERVICES GÉNÉRAUX. - DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL). - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'expansion régionale et sur le prix de revient de l'uranium enrichi (p. 1675). - Suite de la discussion [26 novembre 1964]. - ARTICLE ADDITIONNELS. - Amendement de M. Brun (unification des taxes parafiscales sur les bois français et étrangers) (p. 2015, 2016). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de loi de programme relative à certains équipements militaires [9 décembre 1964].- Discussion générale (p. 2247 à 2250). -Discussion des articles. - Observations sur la procédure du vote unique demandée par le Gouvernement (p. 2273). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 9 décembre 1964 [14 décembre 1964] (p. 2289). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [14 décembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 14 : amendement de M. Pellenc (conditions d'encaissement des fournitures de gaz et d'électricité) (p. 2304, 2305). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [16 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2385).