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Extrait de la table nominative 1965

COUDE DU FORESTO (M. YVON) [Deux-Sèvres].

Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1965].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [6 octobre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires et diverses dispositions d'ordre financier [16 novembre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1966 [16 novembre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1965 [S. E. 22 décembre 1965].

Dépôts législatifs:

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à la suite de la mission effectuée du 17 mars 1965 au 8 avril 1965 en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et aux Nouvelles-Hébrides [1er juin 1965] (n° 173).

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1966 restant en discussion [17 novembre 1965] (n° 61).

Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances pour 1966, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture [18 novembre 1965] (n° 72).

Interventions:

Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Armengaud et Edouard Bonnefous concernant le financement des investissements privés et l'apport de capitaux étrangers [18 mai 1965] (p. 284, 285 ; 291). - Prend part à la discussion du projet de loi modifiant l'imposition des entreprises et des revenus de capitaux mobiliers [25 mai 1965]. - Discussion générale (p. 377, 378, 379 et 380). - Discussion des Articles.- Art. 28 : amendement de M. Pellenc (justification et déductibilité des frais généraux) (p. 399) ; Art. 34 : son amendement tendant à compléter le 2e alinéa du § 1 par une disposition aux termes de laquelle les sociétés qui distribuent des actions à leur personnel ne peuvent, pour chaque exercice, dépasser le montant des dividendes distribués (p. 405). - Intervient, au nom de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi tendant à assurer le bon emploi des prestations sociales [18 juin 1965]. - Discussion des Articles. - Observations sur l'amendement de-M. Grand tendant à insérer un Article additionnel 12 précisant à qui incombera la charge des frais de gestion de tutelle (p. 716). - Explique son vote sur le projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [26 octobre 1965] (p. 1190).- Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [2 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1239, 1240). - Suite de la discussion [3 novembre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 2 : son amendement tendant à compléter cet Article par un § 5 prévoyant une révision des tranches du barème de l'impôt sur le revenu à chaque hausse de 5 p. 100 de l'indice général des taux de sabres horaires (p. 1257) ; le retire et se rallie à l'amendement présenté par la commission des finances (ibid.) ; Art. 8 ; amendement de M. Pellene (p. 1264).- Suite de la discussion [4 novembre 1965]. - INDUSTRIE. - Discussion générale (p. 1304) ; observations sur l'approvisionnement en uranium naturel ; l'exploitation des centrales d'Electricité de France (p. 1306, 1307). - Suite de la discussion [6 novembre 1965]. - TRAVAIL. - Discussion générale (p. 1435). - Observations ayant porté sur la caisse de retraite des cadres. - Suite de la discussion [12 novembre 1965]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - AVIATION CIVILE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, présente ses observations sur ce budget. - Discussion générale (p. 1639 à 1641). - Suite de la discussion [13 novembre 1965]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1664). - Observations sur l'électrification rurale. - Suite de la discussion [14 novembre 1965]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - SERVICES GÉNÉRAUX - DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur des questions d'énergie nucléaire (p. 1708, 1709). - Suite de la discussion [15 novembre 1965]. - ARTICLES DE LA DEUXIÈME PARTIE DE LA LOI DE FINANCES NON JOINTS A L'EXAMEN DES CRÉDITS. - Art. 55 bis : son amendement tendant à compléter cet Article par une disposition prévoyant la possibilité de déduire de l'impôt sur le revenu le montant des grosses réparations résultant de certaines calamités (p. 1800) ; le retire (ibid.). - ARTICLES ADDITIONNELS. - Au nom de la commission des finances, soutient l'amendement de M. Pellenc tendant à insérer un Article nouveau prévoyant l'emploi de l'excédent des ressources du fonds d'amortissement des charges d'électrification, au financement en capital des travaux de renforcement des réseaux d'électrification rurale réalisés par les collectivités locales (p. 1810) ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi de finances (p. 1812, 1813). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social [17 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1894). - Intervient, en qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, dans la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1966 [18 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1918, 1919, 1920); (p. 1922). - Discussion du projet de loi en nouvelle lecture [18 novembre 1965] (p. 1942, 1943). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1965 [S. E. 21 décembre 1965].- Discussion des Articles. - Art. 11 ter : amendement de M. Marcel Molle (p. 2000).