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Extrait de la table nominative 1967

COUDE DU FORESTO (M. Yvon) [Deux-Sèvres].

Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [11 octobre 1967].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions de la loi de finances pour 1968 restant en discussion [30 novembre 1967].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux évaluations des propriétés bâties servant de base aux impôts locaux directs [15 décembre 1967].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [11 octobre 1965].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la Cour des comptes [8 juin 1967] (n° 239).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à la Cour des Comptes [15 juin 1967]. - Discussion générale (p. 676 à 678). - Prend part à la discussion du Projet de loi de finances pour 1968 [14 novembre 1967]. - Discussion générale (p. 1265 à 1267). - Suite de la discussion [15 novembre 1967]. - Examen des articles. - Article additionnel 7 A (nouveau) : amendement de M. Monichon (p. 1296). - Suite de la discussion [20 novembre 1967]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - SECTION I : SERVICES GÉNÉRAUX (aménagement du territoire). - Discussion générale (p. 1474). - SECTION VIII : COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Examen des articles. - TITRE III : en qualité de vice-président de la commission des finances soutient les amendements de la commission des finances tendant à réduire le montant de ce titre (fonctionnement de la délégation à l'informatique. - Communication au Parlement des rapports des comités spécialisés) (p. 1483 à 1484). - TRANSPORTS. - SECTION II : AVIATION CIVILE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget. - Observations ayant porté notamment sur : l'aviation supersonique et les avions à grande capacité ; l'aéroport de Paris ; l'industrie aéronautique « Concorde » et « Airbus » ; Air Inter ; la formation du personnel navigant et la situation du personnel ; l'agence pour la sécurité et le contrôle de la sécurité aérienne (l'A. S. E. C. N. A.) ; la nécessité de concentrer les services de l'aviation civile dans un seul immeuble (p. 1486 à 1489). - Examen des articles. - TITRE IV : amendement de M. Pams (demande de rétablissement de la détaxation des carburants dont bénéficiaient les aéro-clubs) (p. 1497). - JEUNESSE ET SPORTS. - En qualité de vice-président de la commission des finances, retire l'amendement de la commission des finances tendant- à réduire les crédits du titre IV afin de souligner l'insuffisance des crédits destinés à l'éducation populaire (p. 1514). - Suite de la discussion [24 novembre 1967]. - AGRICULTURE : Examen des articles. - Article 72 ter : observations sur la répartition des crédits du fonds spécial d'électrification (p. 1767). - Suite de la discussion [26 novembre 1967]. - DÉPENSES MILITAIRES. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget : observations ayant porté notamment sur la sincérité et l'efficacité de ce budget ; les forces en présence dans le monde ; le programme tactique nucléaire ; l'influence économique civile des dépenses militaires et l'émission télévisée spéciale de Cinq colonnes à la une, guerre ou paix (p. 1774 à 1777). - Suite de la discussion [23 novembre 1967]. - Explique son vote sur l'ensemble du budget (p. 1967). - Suite de la discussion [6 décembre 1967]. - DISCUSSION DES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE. - Discussion des articles. - Art. 8 : amendement du Gouvernement (p. 2074) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2105, 2106, 2108). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux ingénieurs de l'armement [12 décembre 1967]. - Discussion générale (p. 2235). - Intervient, au nom de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1967 [13 décembre 1967]. - Discussion des articles. - Art. 6 quater : soutient l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article (p. 2263, 2264) ; après l'article 6 quinquies : soutient l'amendement de M. Pellenc tendant à insérer un article additionnel 6 sexies nouveau concernant l'imposition des marchands de bestiaux (p. 2264) ; le retire (ibid.) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2269). - Discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi [19 décembre 1967]. - Discussion des articles. - Art. 6 quater : observations sur cet article concernant le transfert aux collectivités de charges résultant de l'application de la nouvelle taxe sur la valeur ajoutée pour des travaux, en particulier dans le domaine de l'énergie électrique (p. 2426, 2427).