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Extrait de la table nominative 1968

COUDE DU FORESTO (M. Yvon) [Deux-Sèvres].

Réélu sénateur le 22 septembre 1968.

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'aide à l'investissement [27 septembre 1968].

Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [8 octobre 1968].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [8 octobre 1968].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1969 [5 décembre 1968].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises [17 décembre 1968].

Interventions :

Explique son vote sur le projet de loi de finances rectificative pour 1968 [21 mai 1968] (p. 295). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [20 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Art. 17 : amendements de M. Pellenc relatifs à la taxation des revenus de 1967 (p. 502). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Masteau relative à l'aménagement des régions du centre-ouest, en particulier de la région Poitou-Charentes [23 juillet 1968] (p. 540, 541). - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [24 juillet 1968] (p. 599, 600). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [21 novembre 1968]. - Discussion générale (p. 1160 à 1162). - Observations sur la politique économique et financière du Gouvernement et sur la crise monétaire. - Suite de la discussion [22 novembre 1968]. - Discussion des articles. -r Art. 7: observations sur l'augmentation des droits de successions (p. 1188) ; Art. 13 : en qualité de vice-président de la commission des finances, donne son avis sur l'amendement de M. Verdeille tendant au maintien d'un permis de chasse unique (p. 1201). - Suite de la discussion [27 novembre 1968]. - TRANSPORTS. - II. - AVIATION CIVILE. - Discussion des articles. - En qualité de vice-président de la commission des finances présente ses observations sur l'amendement de M. Chamant, ministre des transports, tendant à permettre la transformation, au budget des transports, de 248 emplois d'aide technicien de la navigation aérienne en 180 emplois de technicien de la navigation aérienne (p. 1392). - Suite de la discussion [30 novembre 1968]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale du budget des DÉPENSES MILITAIRES. - SERVICES DES ESSENCES ET DES POUDRES. - Ses considérations d'ordre général tendant à rechercher dans ce budget la mesure dans laquelle il peut assurer notre protection et répondre à nos besoins de sécurité (p. 1510 à 1512). - Suite de la discussion [1er décembre 1968]. - INDUSTRIE. - Discussion générale (p. 1585, 1586). - Observations ayant porté notamment sur le prix de l'essence ; les problèmes de l'énergie ; l'appartenance de hauts fonctionnaires de différents départements ministériels à divers comités et conseils d'administration. - Suite de la discussion [4 décembre 1968]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - I. - SERVICES GÉNÉRAUX. - Discussion générale (p. 1759). - Observations sur la construction d'une autre unité à Pierrelatte pour la production de l'uranium enrichi à 2 ou 2,5 p. 100. - Suite de la discussion [12 décembre 1968]. - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 1952 à 1954). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises [17 décembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 11 : amendement de M. Jean Gravier (p. 2108). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'institution du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité biologique [20 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2275). - Intervient, en qualité de vice-président de la commission des finances, dans la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi portant régime fiscal de certains investissements en Nouvelle-Calédonie [20 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2286).