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Extrait de la table nominative 1969

COUDE DU FORESTO (M. YVON) [Deux-Sèvres].

Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [8 octobre 1969].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [8 octobre 1969].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1970 [9 décembre 1969].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [12 décembre 1969].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [17 décembre 1969].

Est nommé membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement [18 décembre 1969].

Question orale:

M. Yvon Coudé du Foresto demande à M. le Premier ministre quelles sont les conséquences financières de la poursuite, pendant de nombreuses années, de l'équipement nucléaire civil par la filière uranium naturel, graphite-gaz, et quelle est actuellement, de manière précise, la position de la France. Quelles sont les conséquences techniques et financières de cette nouvelle conception. Enfin quel sera le sort de l'usine de Pierrelatte qui, dans l'état actuel des choses, n'est pas susceptible de produire de l'uranium légèrement enrichi à des prix compétitifs permettant d'alimenter les nouvelles centrales conçues sur le modèle américain [30 octobre 1969] (n° 954). - Réponse [18 novembre 1969] (p. 774, 775, 776).

Interventions:

Explique son vote sur le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal [18 septembre 1969] (p. 450, 451). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement à sa question orale n° 954 (cf. supra) [18 novembre 1969] (p. 775, 776).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant simplifications fiscales [21 novembre 1969]. - Discussion générale (p. 829). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [25 novembre 1969]. - Discussion générale (p. 867 à 870). - Suite de la discussion [26 novembre 1969]. - Discussion des articles de la première partie du projet de loi. - Art. 2: amendement de M. Pellenc tendant à stipuler que les sommes versées au titre de la majoration proposée au § V de cet article seront déductibles des cotisations dues pour l'imposition de 1970 (p. 892). - Suite de la discussion [28 novembre 1969]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE - JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS. - Discussion des articles. - Art. 25, titre IV : observations, en qualité de vice-président de la commission des finances, sur l'amendement de M. Pelletier tendant à supprimer la totalité des crédits de ce titre afin de souligner l'insuffisance des crédits affectés à ce budget (p. 1050). - Suite de la discussion [3 décembre 1969]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale du budget des dépenses militaires (p. 1203 à 1206) - son exposé d'ensemble et sur les dépenses en capital - au nom de M. André Colin, rapporteur spécial pour le BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES POUDRES, intervient dans la discussion de ce budget (p. 1208). - Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion des articles. - Art. 59 A. - Observations sur cet article qui aggrave les peines contre la fraude (p. 1603, 1604) ; explique son vote sur l'ensemble du budget (p. 1606). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [12 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 7 : son amendement tendant, après cet article, à insérer un article additionnel nouveau relatif à la récupération de la T. V. A. par les collectivités locales sur les travaux d'électrification (p. 1665, 1667, 1668, 1681). - Intervient, en remplacement de M. Jean-Marie Louvel, rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant extension aux départements et territoires d'outre-mer des dispositions pénales relatives aux bons de caisse [12 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1692). - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1970 [16 décembre 1969] (p. 1766, 1757). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous relative à la pollution des mers par les hydrocarbures [16 décembre 1969] (p. 1786). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [17 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 7: observations sur la taxation de l'électricité (p. 1818) ; son amendement tendant à remplacer le 2e alinéa du § II de cet article par le texte suivant : « Les surtaxes ou majorations de tarifs établies par les collectivités ayant institué une distribution d'énergie électrique ou par leurs groupements afin de couvrir leurs charges d'électrification seront incorporées à partir du 1er janvier 1971 à la taxe visée au paragraphe 1 du présent article et assimilées à cette dernière quant à son caractère fiscal, l'identité de son assiette et l'uniformité de taux par collectivité ou groupement susvisé. Leurs taux fixés en pour cent seront appliqués en addition de ceux de ladite taxe sans que les taux cumulés puissent excéder le taux limite de taxation visé au paragraphe précédent » (p. 1819) ; son amendement tendant à rédiger comme suit le § IV de cet article : « IV. - Une majoration temporaire des taux limites pourra être autorisée dans les mêmes conditions, dans le cas où une collectivité ayant institué la distribution d'énergie électrique ou un groupement de ces collectivités ne pourrait faire face à ses charges d'électrification au moyen des ressources résultant de l'application du présent article » (ibid.) ; Art. 18 : amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article relatif aux nouveaux index de variation des prix des fournitures d'électricité (p. 1835).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'un salaire minimum de croissance [17 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 1er (p. 1861).