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Extrait de la table nominative 1970

COUDE DU FORESTO (M. YVON) [Deux-Sèvres].

Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [7 octobre 1970].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [27 juin 1970].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1971 [3 décembre 1970].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1970 [16 décembre 1970].

Dépôts législatifs:

Rapport d'information présenté au nom de la mission commune d'information désignée par les commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et du Plan, des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, et chargée de l'étude de l'ensemble des questions nucléaires [13 octobre 1970] (n° 8).

Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de programme relative aux équipements militaires de la période 1971-1975, adopté par l'Assemblée nationale [27 octobre 1970] (n° 38).

Question orale :

M. Yvon Coudé du Foresto expose à M. le ministre de l'économie et des finances que les services locaux de la direction des impôts ont reçu des instructions pour ne plus envoyer d'accusé de réception des déclarations d'impôts. De même, les versements des tiers provisionnels n'ont plus, comme justification de leur date d'envoi, le cachet de la poste. Or, les incertitudes de distribution du courrier sont, à l'heure actuelle, notoires. Dans ces conditions, aucun contribuable ne peut être certain de ne pas être en infraction, même s'il a rempli en temps utile ses obligations. Il en résulte que les contribuables, déjà irrités par le poids de la fiscalité, sont en plus exaspérés par des mesures qui, psychologiquement, pourraient être aisément évitées. Il lui demande en conséquence s'il pense revenir bientôt à la méthode qui consistait à accuser réception des déclarations et à accepter que le cachet de la poste au départ constitue la preuve de tout versement destiné à la direction des impôts [23 avril 1970] (n° 1006). - Réponse [5 mai 1970] (p. 328).

Question orale avec débat :

Devant le développement de l'énergie nucléaire dans les pays industrialisés et les changements d'orientation envisagés par le Gouvernement français, M. Yvon Coudé du Foresto demande à M. le ministre du développement industriel et scientifique de définir la politique du Gouvernement, tant au point de vue de la production d'énergie électrique que de la recherche et de son impact sur l'industrie. Etant donné l'ampleur des réalisations à envisager, il demande, en outre, quel est le point de la collaboration européenne et internationale en ce domaine [7 octobre 1970] (n° 79). - Réponse [20 octobre 1970] (p. 1543 et suivantes).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Chirac, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, à sa question orale n° 1006 (cf. supra) [5 mai 1970] (p. 328). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'école polytechnique [22 juin 1970]. - Discussion générale (p. 955). - Discussion des articles. - Art. 2: (p. 961). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au service national [23 juin 1970]. - Discussion des articles. - Art. 24 : explique son vote sur cet article instituant un service national féminin volontaire (p. 1014). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [24 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1059, 1060). - Suite de la discussion [30 juin 1970]; en remplacement de M. Armengaud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, expose les conclusions du rapport de la commission sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi (p. 1318). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la politique en matière d'énergie électrique et nucléaire [20 octobre 1970] (p. 1543 à 1547 ; p. 1556, 1559, 1560). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de programme relative aux équipements militaires de la période 1971-1975 [5 novembre 1970]. - Discussion générale (p. 1807 à 1810).- Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [19 novembre 1970]. - Discussion générale (p. 1884 à 1886, p. 1896). - Suite de la discussion [20 novembre 1970]. - Discussion des articles. - Art. 2 : explique son vote sur cet article (p. 1927, 1928). - Suite de la discussion [21 novembre 1970]. - Art. 28 : amendement de M. Pellenc tendant à ne reconduire que pour une année la majoration exceptionnelle de la vignette (p. 1978) ; explique son vote sur l'article 37 qui fixe les ressources et les charges du budget (p. 2007). - Suite de la discussion [23 novembre 1970]. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT : a) EQUIPEMENT. - Discussion générale. - Observations sur le port de La Pallice et sur la voie transversale Centre-Europe-Atlantique (p. 2095). Suite de la discussion [25 novembre 1970]. - TRANSPORTS. - II - AVIATION CIVILE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le coût du développement et de la rentabilité de « Concorde », la construction de l'Europe de l'aviation, la séparation entre l'aviation civile et l'aviation militaire (p. 2176). - Suite de la discussion [28 novembre 1970]. - AGRICULTURE (p. 2340). - Suite de la discussion [12 décembre 1970]. - Au nom de M. Bousch, rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la suite de la discussion du budget des SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE ET GROUPEMENT DES CONTRÔLES RADIO-ÉLECTRIQUES. - Discussion générale (p. 2482, 2483). - Suite de la discussion [2 décembre 1970], en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, fait un exposé d'ensemble sur les DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale. - Observations sur les évaluations insuffisantes pour les crédits, la politique européenne de défense, la poussée militariste au Japon (p. 2258, 2559). - Suite de la discussion [3 décembre 1970]. - DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE. - Discussion générale. - Réflexions sur la coopération - dans le domaine spatial, les centrales nucléaires et l'éventualité d'un impôt sur l'énergie (p. 2622). - Examen des articles. - Son amendement tendant à maintenir au bénéfice des groupements de communes la perception de la taxe sur l'électricité (p. 2678, 2679). - Suite de la discussion [9 décembre 1970]. - CONCLUSIONS DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE.- Discussion générale. Remarque sur l'article 78 (p. 2750).- Explique son vote sur l'ensemble du budget (p. 2758, 2759).

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1970 [16 décembre 1970]. - Examen des articles. - Art. 5 : question sur les sociétés de commerce extérieur (p. 2919). - Art. 10 : s'interroge sur le lien entre l'article 9 et l'article 10 (p. 2934). - Art. 26 c : se félicite de l'amendement du Gouvernement (p. 2939). - Observations sur le fonds national de l'habitat, la patente et le travail parlementaire (p. 2943).